.: TCA ASSURANCES (SAS) [Adresse 1] Me Mélanie BAUDARD, Avocat Loco Me Nicolas HÜBSCH - SELARL HBS [Adresse 2] C/ [Q] [V] (SARL) [Adresse 3] M.

EXPOSÉ DU LITIGE La société Bansard International (ci-après société Bansard) a une activité de transports routiers, de mandataire et de commissionnaire en douane, de courtage en transport, d'entreposage

La Sas Bansard International, représentée par Maître Clerc, a sollicité le rejet de la demande de son adversaire.

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet

de cette péritonite, masqués par la prise d'antibiotique, étaient difficiles à reconnaître en raison de l'obésité de la patiente ; que les juges précisent que Marc Y..., "devant ces signes cliniques bâtards

C E, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention

C E, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention

, Débouter la SCI Baltard de toutes ses demandes ; Et y ajoutant, Condamner la SCI Baltard à payer au profit de M.

/01471 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 15 février 2011 RG :2010r1374 SARL ABIOCOM C/ EURL ELISABETH BARNARD

manifester leur incrédulité et leur étonnement, voire pour dénoncer la supercherie consistant à user de la qualité reconnue de Vincent Van Gogh pour appeler un public constitué pour l'essentiel de badauds

B A, représenté par Me Baudard, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 août 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Les honoraires de la Selarl Guillotin Le Bastard & Associés seront donc arrêtés à la somme de 1 350 euros HT.

sous le n° 356103, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 24 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA Domaine des Baumard

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCP Nicole BASTARD-VALENTINIS et René VALENTINIS, huissiers de justice, dont le siège social

La requête a été communiquée à la société Baumart qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bauland travaux publics et de M.

Un mémoire complémentaire présenté pour Mme C... épouse B..., représentée par Me Baudard, a été enregistré le 19 janvier 2026, soit postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’a pas été communiqué

ETABLISSEMENTS et désigné Maître BAULAND Eric en qualité de mandataire judiciaire à sa liquidation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bastard Viandes, Zone Industrielle, rue du Bois de la Rose à Ville La Grand

Le GFA de la Bacharde demande au tribunal d'annuler cette décision, ensemble la décision du 7 juillet 2021 rejetant son recours gracieux. 2.