[B] [A] [U] [E] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

BAUDRON, Président, Mme X..., Conseillère, M.

RE F E R E N° Du 8 avril 2026 N° RG 26/00061 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QC Médiateur AMYABLE Expédition délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le

qui, selon les constatations non réfutées du rapport établi par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), avait consisté à procéder à l'enlèvement de son baudrier

l'aurait prévue sous une autre forme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 1989), que les sociétés Garbi et Toutes transactions immobilières (TTI) ont consenti à la société Chantal Baudron

(société Maison familiale) de la construction d'une maison individuelle sur un terrain leur appartenant ; que la société Maison familiale a sous-traité les travaux, notamment à la société Da Silva Barron

BAUDRON, Président, en son rapport, Me FLEURIER du Cabinet DE LAGUERENNE René en ses observations sommaires, M.

pratiques de démarchage à domicile illicites, l'a condamné solidairement avec les coprévenus à indemniser les parties civiles, Willy Y..., Bruno Z..., les époux Robert A..., le groupe Finalion "Le Baudran

La Société BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe de la cour en date du 16 mai 2017.

1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, Section 1), au profit : 1 / de la société Central Gestion "Central Garage", société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Garage Baudry

BAUDRON, Président Mme Y..., Conseillère M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

systèmes d'accrochage existent, et estime ces conditions doublement remplies sur ce chantier, sans justifier de l'existence, en l'espèce, du système d'accrochage, en l'occurrence du port de ceinture ou baudrier

#Monique Bauduin (épouse Chollet) v European Commission.#Case C-32/71.

effectué une première tentative pour récupérer la totalité de l'oeuvre à bon compte à son profit en présentant une demande d'achat le 29 juillet 1987 émanant soi-disant d'un client extérieur, un certain baron

Baudoux et Algier, conseillers et qu'à l'audience du 27 novembre 2001, à laquelle l'arrêt a été rendu, ladite cour d'appel était composée de M. Marion, président, Mme Vallée et M.

SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SES TROISIEME ET QUATRIEME BRANCHES : VU LES ARTICLES 1165 ET 1984 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, JACOPIN, LACAZE ET BAUDON ONT FORME

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M. Bruno GAUTIER, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M.