Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la commune de Beaucaire, représentée par Me Mahistre, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L

[E] [H] [F] Né Le 22/01/1947 à BEAUCAIRE né le 22 Janvier 1947 à BEAUCAIRE (GARD) 1 Chemin Des Tuileries 30210 CASTILLON DU GARD Représenté par Maître Michèle HUREAUX de la SCP D'ASSOMPTION HUREAUX POLETTO

tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 mai 2018 de la préfète de la Loire-Atlantique réglementant le stationnement, la circulation sur la voie publique et l'accès au stade de La Beaujoire

Le maire de Beaucaire fait valoir que l'immeuble situé 14 bis rue Camille Desmoulins, section cadastrée AX 334 à Beaucaire et appartenant à la Société Raimond VII, présente un risque pour la sécurité publique

M. et Mme F, Mme A et Mme D sont respectivement propriétaires de différents lots issus d'un ensemble immobilier situé 1 337, chemin de Landau, à Beaucaire.

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt du 22 octobre 2002, signifié le 17 juillet 2003, a constaté un accord entre la société SIB 30 (la société) et la commune de Beaucaire

Vu la procédure suivante : La société Statim Provence a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de perception de 290 363 euros émis par la commune de Beaucaire le 15 novembre 2018

Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la commune de Beaucaire ne sont pas fondés. Il ne peut, par suite, être admis.

Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la commune de Beaucaire ne sont pas fondés. Il ne peut, par suite, être admis.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Beaucaire la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Beaucaire la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

, la société Peintures du Sud Avignon est fondée à solliciter la condamnation de la commune de Beaucaire à lui régler cette somme.

Gérard X... demeurant au lieu-dit "l'Epinoy" à Beauvoir (89240) et l'ASSOCIATION TENNIS CLUB DE BEAUVOIR, représentée par son président en exercice ; M.

Sur les conclusions reconventionnelles formulées par la commune de Beaucaire : 9.

Par la présente requête, la commune de Beaucaire relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Beaucaire est rejetée.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la commune de Beaucaire est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la commune de Beaucaire est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'association du canal d'irrigation de Beaucaire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par la présente requête, la commune de Beaucaire relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.