Article 2 : Il est enjoint à la commune de Bellac de délivrer à M.

relative à la fusion entre les coopératives Charentes Alliance et Corea

actions, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - 1°/ de la société Agence du Golfe, société à responsabilité limitée, - 2°/ de l'Union des syndicats du domaine Terra Bella

incident relevé par la société NTS transports internationaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société NTS transports internationaux (société NTS), qui avait été chargée par la société Packard Bell

suivant acte du 2 mai 1991, la société Maison Arnaud a vendu à la société Sacasac, à l'exception de l'enseigne "Maison Arnaud", un fonds de commerce de maroquinerie situé à Aix-en-Provence, rue des Cordeliers

MARTIN [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON (toque 654) Mme LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Localité 5] non

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, juge des référés, - les observations de Me Delepine représentant M B et de Me Belal Cordobar représentant la région

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alicoop par la société Corea

Bulgarie , n o   48609/06, § 105, 18 juin 2013), est-ce que le droit à la vie de Belal Tello a été violé en l’espèce   ?

BELAT DESPRAT Mandataires Judiciaires de la S.A.RL. ACC INDUSTRIES représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me HAMEL & PARADO avocat au barreau de LYON S.A.

Z..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière Les Cordeliers, dont le siège social était ... (9e), demeurant ... (6e), 2°) de la société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Cordeliers, société à responsabilité limitée, dont le siège

(la SCI) a fait édifier un groupe d'immeuble à la réalisation desquels ont notamment concouru, la société Coteba, en qualité de maître d'oeuvre d'exécution et la société Les asphalteurs réunis, chargée

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la région Occitanie.

refus de renouvellement de titre de séjour sont elles aussi dépourvues d'objet, dès lors que le requérant n'a déposé aucune demande en ce sens en préfecture, il a entendu : -les observations de Me Belal-Cordebar

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me de Lagarde, avocat du requérant, et celles de Me Belal-Cordebar, se substituant à Me de Faÿ, représentant la commune de Montereau-Fault-Yonne

rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 19 octobre 1987, la Caisse fédérale du Crédit mutuel du sud-ouest (la Caisse), a prêté à la société civile immobilière Belair

X... et la SCP Belat et Desprat, ès qualités, que sur le pourvoi incident, formé en même termes par la société SOCA ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Belat et Desprat ; Attendu, selon

demeurant ... (3e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 18/ de la société à responsabilité limitée Bureau des Cordeliers

[D] [X], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cordel, défendeurs à la cassation.