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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69f0b00fcdc6046d47d64908
21 avril 2026
nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT
69f0b026cdc6046d47d64b0d
69e7813bcdc6046d4704ba71
21 janvier 2025
Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.
69e79ff0cdc6046d47072204
15 avril 2025
nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT
69e7a2b3cdc6046d47074fa2
Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT
69e7af4ecdc6046d470953a0
21 octobre 2025
Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT
69e7b243cdc6046d47098aab
69e7bb70cdc6046d470d63cb
20 janvier 2026
69f0b03ecdc6046d47d64ce3
69e79ee1cdc6046d47070ed6
David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de [Localité 1] du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT
69e7a023cdc6046d4707251e
69e78307cdc6046d4704e543
25 février 2025
de greffe liquidés à la somme de CENT QUATORZE EURO ET CINQUANTE CENTIMES TTC (114,50 €) RETENU à l'audience publique du VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT
6a16cec0cdc6046d4718095a
26 mai 2026
PRONONCE par mise à disposition au greffe le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître
Sens SACA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SARL KU
69e7857bcdc6046d47051f9c
instance à la somme de CINQUANTE SEPT EUROS ET VINGT TROIS CENTIMES (57,23 €), RETENU DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT
69f1fbbacdc6046d47f628a5
nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT
69e77d4ecdc6046d47045e00
69e79fc4cdc6046d47071f18
69e78591cdc6046d4705216d
instance à la somme de QUATRE VINGT CINQ EUROS ET VINGT DEUX CENTIMES (85,22 €), RETENU DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du VING JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT
69e77baccdc6046d470436c5
22 avril 2025
, greffier, DELIBERE PUIS PRONONCE par mise à disposition au greffe le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ , par monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Daniel VERNET et David MARTIN, juges
69e7942ccdc6046d47064bf2
à la somme de QUATRE VINGT TROIS EUROS ET SOIXANTE QUATORZE CENTIMES (83,74 €), RETENU DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du VING JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT
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