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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2403235_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Enault représentant M. et Mme E..., - les observations de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5a29ffd2adfff4f3c4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un document intitulé «'Poivre Rouge'» à en tête «'Les Mousquetaires'», daté de décembre 2018 (pièce B6-3-9 des appelants), il a été présenté à tous les membres du réseau Poivre Rouge un plan stratégique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5a29ffd2adfff4f3c6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5b29ffd2adfff4f3ca

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5b29ffd2adfff4f3cc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5b29ffd2adfff4f3ce

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5d29ffd2adfff4f3d2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5d29ffd2adfff4f3d6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le « redynamiser ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5e29ffd2adfff4f3d8

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le « redynamiser ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6329ffd2adfff4f3e4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le « redynamiser ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6429ffd2adfff4f3e6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le « redynamiser ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6429ffd2adfff4f3e8

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le « redynamiser ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6529ffd2adfff4f3ec

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le « redynamiser ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6529ffd2adfff4f3ee

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

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TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f671cdc6046d476aaa4b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur [W] [D] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 21 Mai 2026 A :Me Evelyne BELLUN, C.C.C.

Source officielle
CC

soc

613720d0cd580146773ee9d9

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

de Monsieur André NONIS, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), La Balmette, 6°/ de Madame Gisèle GUIGET-DORON, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), Le Chenay n° 11, Saint-Ferreol, 7°/ de Monsieur Roger

Source officielle
CC

civ2

6137268acd580146774265f9

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Philippe Z..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) M. et JP Bellon, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi n° E 97-21.920,

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CC

comm

613720c1cd580146773ee1e4

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Catherine épouse LOGEAIS, demeurant ensemble à Maisons-Laffitte (Yvelines), 15, rue du Parc du Belley, Le Mesnil-le-Roi, défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

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CC

soc

613722fccd580146774040e3

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Lionel Y..., demeurant : 33830 Belin, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Setip, société anonyme, dont le siège est

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CA

Chambre commerciale 3-2

6799c41e5331f58c9ee86e88

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0166 - S.E.L.A.R.L.

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