Pion, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Beval, de Me Balat, avocat de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2002), que l'EURL Bell'Ailler

société MMA IARD assurances mutuelles, 10°/ à la société MMA IARD, société anonyme, toutes trois ayant leur siège [Adresse 2], venant aux droits de Covéa Risks, 11°/ à la société 153 A belleville

[Y], les sociétés Acer Groupe France, Acer Computer France, Packard Bell Angers SAV, Packard Bell France et Packard Bell en demandant à titre principal, le remboursement de ce matériel et à titre subsidiaire

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Belvia Immobilier par la société Citya Immobilier

que ce dernier l'avait contacté en vue de l'achat de bovins en juin 1996 ; "que Gian-Luca X... l'a alors conduit chez des agriculteurs qu'il connaissait et qu'il avait personnellement négocié le bétail

Autorisée à y procéder par ordonnance du 28 mars 2025, la SAS [I] Beldi France a, par acte du 3 avril 2025, attrait M.

document vise un dossier différent de celui relatif aux pièces d'exécution de ladite demande d'entraide ; que le procureur du Roi indique dans ce courrier avoir "informé les banques tiers saisies (Belfius

désordre n° 4 comme étant caractérisé par la défectuosité « des béquilles des portes palières » mais comme étant un défaut de poignées PVC des portes palières, quand l'expression « béquille de porte »

conseiller Y..., les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Me Z..., syndic de la SOCIETE DELMAS-BETAIL

Y... a remis par deux fois de l'argent, 100 000 francs et 35 000 francs à Suzanne Z... afin d'acheter du bétail en commun, et que celle-ci a viré les sommes sur des comptes sur lesquels Jean-François X

jours ouvrables par période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10 ; que le conseil de prud'hommes a retenu que les dispositions de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail

l'article L. 3141-5-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3141-5-1 du code du travail et 41, alinéa 4, de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail

attaqué (Grenoble, 21 avril 1993), que les époux Z..., ayant édifié une maison d'habitation à proximité de l'exploitation agricole des époux X... et se plaignant de nuisances résultant de la proximité du bétail

de la préparation d'un ou plusieurs crimes ; "aux motifs que Y... semble être le cinquième homme du gang des postiches ; que ses empreintes ont été retrouvées dans l'appartement de la rue de Belleville

, devenue par la suite la société Fagerdala Pactuco, dont certains actifs ont été transmis à la société Bell sports Europe, aux droits de laquelle est à présent la société Bell sports ; que l'autorisation

Daniel L..., ès qualités de directeur des Etablissements Bellier, demeurant ... (Pas-de-Calais), 3 / de M.

compagnie, dont le siège est 1, via Barco, 31010 Maser Treviso (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (Chambre commerciale), au profit de la société Sicagieb Bétail