La société Beach House a interjeté appel de cette décision le 16 juillet 2018.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 juin 2022), le 8 octobre 1998, la société Arbo a acquis de la société The New Grand Saint-Martin Hôtel and Beach Resort les lots, re-numérotés 24 à 29, de l'immeuble

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 550 euros à Me Belaïche, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 22 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions

E... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belaïche renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Belaïche, avocat de M.

GENERALI IARD Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS S INTIMES Monsieur [W] [U] Représentant

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Belaïche, avocat de M.

Article 3 : L’Etat versera à Me Belaïche, avocat de M.

A C, représenté par Me Belaïche, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

ET CORTI, UNE INSTRUCTION FUT OUVERTE A MARSEILLE DU CHEF D'USAGE ET DE RECEL DE FAUX BILLETS DE LA BANQUE DE FRANCE CONTRE ONZE PERSONNES DENOMMEES DONT BENYAICH ; QUE CELUI-CI FUT ARRETE ET PLACE

Jacquit Z..., - Mme Isabelle A..., - La société Aeva, -.La société Le Cigalon Plage, - La société Art Beach, - La société Tierce Plage, - La société Stone Beach, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Benaïcha X..., demeurant ... ; M.

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport aérien de passagers par hélicoptère sur l'hélisation de Cannes Palm Beach

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Monsieur [E] [Y] Représentant : Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0050 Madame [A] [Y] Représentant : Me Cyril BELLAICHE, avocat

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belaïche, avocat de M.

La société Eden beach casino a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Raphaël BELAÏCHE - Rejet - non lieu à statuer [QPC]

Abauzit, - les observations de Me Belaïche pour M. B et de M. B lui-même, s'exprimant en français. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°83-2024-1196 du 28 août 2024 par lequel le préfet du Var l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ