B..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle la Commission de Médiation de la Haute-Garonne a rejeté son recours en vue d’une

B et la société STS Sécurité Service, représentés par Me Benhamida, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du

Sorin, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida, représentant M.

B..., représenté, par Me Benhamida, a saisi le tribunal des difficultés d’exécution s’agissant de l’ordonnance précitée. M.

A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le directeur

B A, représenté par Me Benhamida, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

E C, représentés par Me Benhamida, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A C, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le

B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la

B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration de Toulouse a classé

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, à la SCI Benida, et à M. A, expert.

#Jean-Luc Bennahmias v European Parliament.

#Jean-Luc Bennahmias срещу Европейски парламент.

Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituant Me Benhamida, représentant M.

A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2025 par lequel le préfet de

C A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2023 par lequel le préfet

E A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

C..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521- 2 du code

A..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté son recours amiable en vue