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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
65b949b55a029d9e20daee23
22 janvier 2024
22 janvier 2024
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 22 Janvier 2024, et signé par Aurélie VERON, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206851_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
de l'urbanisme dès lors que la notice explicative ne fait état que succinctement du traitement des espaces végétalisés, que le remplacement sur place des arbres coupés est exclu, que les documents fournis
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474211.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, M. Vincent Mahé, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 novembre 2023.
Source officielleChambre 01
669640a4f5112d8edd056721
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mais il n’est pas justifié que ce document ait été fourni à l’intéressée.
Source officielleChambre 01
66883652342d338c20d2c8d6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il ajoute que si on peut lui reprocher de ne pas avoir adapté la référence fournie à l’exercice, cette absence d’adaptation ne caractérise pas une fraude.
Source officielleChambre 3-2
68fb978611af6ba0065f4453
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Z] & ASSOCIES Société STAR LEASE Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Marion MASSONG Me Benjamin AYOUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleR E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Avocat Loco Me Katia FISCHER Avocat Loco Me Romain DUPEYRE Avocat [Adresse 7] QUALICONSULT (SAS) [Adresse 8] Me Benjamin JEGOU Avocat [Adresse 9] [Localité 2] Composition lors des débats en audience
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fb76c5d9057df7ff58
10 mai 2022
10 mai 2022
réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.
Source officielleChambre 04
69f67809cdc6046d47622fcb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Billal MAOUCHI [Adresse 2] comparant par Me Benjamin DONAZ Avocat [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielle1ère chambre civile B
61628875dafa129e399518f4
10 septembre 2013
10 septembre 2013
[C] [R] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] (Loire) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Benjamin KERGUENO, avocat
Source officielleREFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f10c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S.D.C, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Adresse 13] représentée par Maître Benjamin CRESPY de l’AARPI BALDO - CRESPY, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f776c5d9057df7ff4c
10 mai 2022
10 mai 2022
L'absence non justifiée est l'absence qui peut avoir une cause mais dont la justification n'a pas été fournie à l'employeur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409998_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, ainsi qu'en attestent les certificats de scolarité fournis par la requérante.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c2568c0bfda47c90076018
13 janvier 2023
13 janvier 2023
: 22/03457 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2023 APPELANT : [Z] [C] Demandeur à la requête [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Benjamin
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03059_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03060_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleChambre 01
69839306cdc6046d47ec46ca
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007980230
18 février 1998
18 février 1998
Benjamin X..., M. Thomas E..., M. Paul G..., M. Albert A..., candidats co-listiers "Tahoeraa Huiraatira F...
Source officiellesoc
61372371cd58014677409dcf
23 février 2000
23 février 2000
Benjamin Y..., demeurant ..., en cassation de cinq jugements rendus le 18 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Rochefort (section activités diverses) au profit du Comité d'action et d'entraide
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea8
9 février 2016
9 février 2016
Benjamin Y..., alors âgé de 22 ans, était un client de la SNC LE CHIQUITO qui jouait plusieurs fois par semaine pendant le 1er trimestre 2012 et jusqu'au mois de mai 2012 des montants allant de 10. 000
Source officiellePage 6 sur 88