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Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f15

Appel

10 octobre 2007

Le jardin susvisé jouxte un immeuble sis au 23 de la même rue appartenant à l'indivision ROSE (Monsieur Benjamin J..., Monsieur Benoît J..., Mademoiselle Adélaïde J..., Madame Pascale M... épouse J...,

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Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3d

Appel

28 septembre 2012

APPELANT : Monsieur Sainte Luce Dit Roger X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Béatrice BANGUIO, avocat au barreau de MARTINIQUE.

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Cour d'Appel

Rabah Y... Ardjouna X... épouse Yc/M. LE PREFET DU VAR

6253c99dbd3db21cbdd88c97

Appel

16 janvier 2007

défaillante - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, Rue Emile Ollivier - ZUP de la Rode

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Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9154f

Appel

14 mai 2014

née le 15 Août 1944 à SAINT MARTIN BOULOGNE ... 20600 BASTIA comparant en personne, assistée de Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : UDAF DE HAUTE-CORSE Agissant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3dd1ecdc6046d47e6d93b

Commerce

22 octobre 2025

Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e1cccdc6046d47e779f1

Commerce

22 octobre 2025

Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f6

Appel

18 avril 2016

HOUELBOURG Voie Verte, 31 Rue Becquerel 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Yannis Anselme X... ... 97115 SAINTE ROSE

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civ3

613721cecd580146773f78a7

Cassation

1 décembre 1992

Roger, 68°/ de M. XV... Louis, 69°/ de M. XT... Alain, 70°/ de M. D'Angelo YM..., 71°/ de M. XS... André, 72°/ de M. YA... Bernard, 73°/ de M. XO... André, 139°/ de Mlle YV...

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Chambre 01

69654a78cdc6046d470fdf88

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

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Pôle 5 - Chambre 11

697493aecdc6046d47889b7d

Appel

23 janvier 2026

En conséquence, - de débouter la société La Rose 24 de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - de condamner la société La Rose 24 au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article

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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001433488

Admin. suprême

2 décembre 1992

Il est représenté devant la Commission par Me Beniamino D'ALOISIO, avocat à Rome.

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civ3

613721d2cd580146773f7c07

Cassation

7 juillet 1993

Benjamin Y..., demeurant ... (Seine-Maritime), et actuellement ...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100721

Cassation

18 juin 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour l'ONIAM Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé le préjudice subi par Madame Malika

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Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947d

Appel

2 octobre 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Pôle 5 - Chambre 1

60337b97a0887c2f924c6fac

Appel

6 juin 2017

mars 2012 été 2013 1er juillet 2012 14 décembre 2012 robe E 1309 21 mars 2012 1er juillet 2012 19 décembre 2012 robe E 1306 1er juillet 2012 6 décembre 2012

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Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9352b

Appel

27 septembre 2016

Roger X... Ayant droit de M. Jean-Baptiste X...

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Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916ed

Appel

4 juin 2014

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2014, devant Mme Micheline BENJAMIN

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Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6ab

Appel

1 avril 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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