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JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier Exposé du litige La société

Source officielle

Chambre 01

6712a37c6a642c49b871b402

T. Judiciaire

4 octobre 2024

[P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles 394

Source officielle

Chambre 01

6712a37d6a642c49b871b418

T. Judiciaire

4 octobre 2024

[B] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Juliette DELCROIX, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles

Source officielle

Chambre 01

6712a37e6a642c49b871b442

T. Judiciaire

4 octobre 2024

[R] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles

Source officielle

Chambre 01

6712a37e6a642c49b871b445

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Adresse 1] représentée par Me Cécile MONTPELLIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Association [2] [Localité 5] [Localité 3] METROPOLE, demeurant [Adresse 4] défaillant Nous, Marie TERRIER

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Chambre 01

6890f78e7f819a118aa25083

T. Judiciaire

4 juillet 2025

, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 14 novembre 2024, Vu les conclusions aux

Source officielle

Chambre 01

67fd503ee85d0474bddb37bc

T. Judiciaire

4 avril 2025

, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 16 Avril 2024, Vu les conclusions aux

Source officielle

Chambre 01

6709690206866c0645d222db

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle

Chambre 01

6709690506866c0645d22375

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle

Chambre 01

66335affc0d3e3fe99cadb7d

T. Judiciaire

9 avril 2024

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle

Chambre 01

67816f496d34da2cbdcd91c3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle

Chambre 01

67816f4f6d34da2cbdcd925c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle

Chambre 01

67fd503fe85d0474bddb37d4

T. Judiciaire

4 avril 2025

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

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Chambre 01

65b2b271fd6229a4e58a232c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 16 Janvier 2024 par Marie TERRIER, Présidente, pour la présidente empêchée Anne BEAUVAIS, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier

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Chambre 01

69d0086ecdc6046d4704f814

T. Judiciaire

3 avril 2026

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 03 Avril 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier lors du délibéré.

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Chambre 01

69d54d73cdc6046d476fe1ba

T. Judiciaire

3 avril 2026

Ordonnance : réputé contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 03 Avril 2026, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469753.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

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Chambre 01

69817acdcdc6046d47b444ee

T. Judiciaire

9 janvier 2026

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

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Chambre 01

6712a37d6a642c49b871b41b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

[M] [S], demeurant [Adresse 3] défaillant Mme [F] [C], demeurant [Adresse 3] défaillant Mme [G] [S]-[C], demeurant [Adresse 2] - CANADA défaillant Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état,

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Chambre 01

6712a37f6a642c49b871b464

T. Judiciaire

4 octobre 2024

LES CRECHES O PTIT MOME, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu

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