X... , fils de Monsieur Jules X... ; que ce fait est établi par : - les procès-verbaux d'audition de Monsieur Philippe B..., et de Monsieur Benoit C..., amis du couple et intervenus sur place le 7 avril

LE CLUS - immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 483 566 659, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 70 DEFENDERESSE

Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Véronique FONTAINE de la SCP BCF AVOCATS - 714 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Julie CANTON

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Par un jugement du 25 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné la commune de Saint-Benoît à verser à M.

DG HOTPOT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : - à l'audience Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulante) - Me Hannah-Annie MARCIANO, avocat au

le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT

Jean-Pierre DI MARTINO, avocat au barreau de SAINTES, Intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 03 Octobre 2007, devant : Monsieur Benoit

S.N.C. [14] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.N.C. [14] - [7] - Me Hélène CAMIER - Me Benoit

D... et de MmeB..., candidats aux élections départementales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Gérardmer (Vosges) et, d'autre part, un don d'une personne morale.

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Madame [K] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement Public Foncier de Normandie ; 1.

Benoît X... né le 13 Janvier 1971 à TOULOUSE (31000) demeurant...

Madame Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[G] à : la SELARL BENOIT LEGRU Expédition le : à : à: Notification le : 02/04/2026 à : M.

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

Animation) prise en la personne de son Président 6 rue de l'Eglise 29270 CARHAIX représentée par Me Benoît LEYER, Avocat au Barreau de QUIMPER AUTRE INTIMEE l'Association Diocésaine de Quimper- Evêché