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113 résultats pour « Benoit LANGLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre section B

64b77f03d1e51905db2b1ce9

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

D'autant que le mandat de protection future du 20 septembre 2013 dressé à leurs demandes n'a jamais eu besoin d'être activé. Enfin que M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

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64cb43a74c996ad969dc85ad

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

BANQUE CIC NORD OUEST agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 32] [Localité 56] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS

Source officielle
CC

cr

613725dbcd5801467742107b

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

crier "police de la chasse" ; qu'il s'est alors enfui, et a ainsi permis aux gardes, en refusant de révéler son identité, de faire application de l'article L. 228-40 du Code rural qui leur permet au besoin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bfecdc6046d4700647d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de 10 minutes et une impossibilité au port de charges lourdes ; une difficulté modérée à la préhension et à la motricité fine ; une difficulté importante dans ses déplacements à l’extérieur avec un besoin

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a1e

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

aurait pas eu de problème si, dès l'origine, Y... avait reconnu sa participation à la Guerre Sociale et fait connaître son rejet des thèses négationnistes, n'apparaissait que comme une précaution de langage

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb78bcdc6046d47e8d455

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

MARGOUM TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff56

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

l'hôtel Colbert où elle descendait; rencontre au cours de laquelle elle n'avait pas remis les chèques de voyage à Ernesto G..., mais avait prêté une somme de 400 000 francs à celui-ci qui en avait besoin

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742400e

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

laboratoire CMC à la demande de Bac Films constituait une comparaison technique insuffisante comme ne constatant ni les différences des textes (comprenant, outre les dialogues, tous les artifices du langage

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Pare-choc d'une camionnette Peugeot Expert endommagée ; Vol de feux avant appartenant à l'entreprise pour les installer sur votre propre véhicule, ce que vous avez confirmé, en indiquant en avoir besoin

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Absence de développement du langage nécessitant suivi orthophonique. Compréhension orale simple. Expression limitée à la présentation de pictogramme par une tierce personne.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

en tierce personne : de 7 à 15 ans : ½ heure /jour de 15 à 18 ans : 1 heure /jour à partir de 18 ans et de façon pérenne : 1 heure/jour + 1 heure/mois besoins en aides techniques souffrances endurées

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

ainsi "une mauvaise sortie" ; qu'il supposait que "sa sangle d'ouverture automatique positionnée derrière la nuque en haut du parachute dorsal, l'a fouetté lors de l'ouverture du parachute, ce qui en langage

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier