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30 123 résultats pour « Benoit-Daief »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

65321b9f9e4ea48318f5b1ad

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

BENEIX-BACHER, président, et par I.

Source officielle

Page 6 sur 1507

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00572

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

» ; n° 16 : « Moi, Benoit B..., directeur, je décide de nommer une directrice adjointe en charge des services financiers sans les qualifications requises pour encadrer 1,8 ETP » ; n° 15 : « Moi, Benoit

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff7e5

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Benoît X...

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed89

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Daniel X..., administrateur de biens depuis 1982, a été le président du conseil d'administration de la société cabinet Benoît

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fef271a402af33b7ea

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01366) Michelle PUJADE INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b9dcdc6046d47104800

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F24/00552) Patrick HARREGUY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404ef9

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Benoît X..., exploitant sous l'enseigne "Benoit A...", demeurant ... Y...

Source officielle
CC

cr

IMS, en date du 14 avril 1994, qui, dans l'information suiviec/Benoît X

61372569cd5801467741d7f3

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

unique de cassation pris de la violation des articles 150 et 405 du Code pénal, 575 alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé un non-lieu en faveur de Benoît

Source officielle
CA

2ème chambre

66fb911739036b39a0de81e9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TREEZOR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

662c9505b787c4000862f78f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [K] [J], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL

Source officielle
CC

civ2

613722eacd58014677403251

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Benoît X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine Y... , demeurant ..., 3°/ de M. Eric Z..., demeurant 08600 Chooz, 4°/ de M.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220b9

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Leclerc à Tonnerre ; "aux motifs que les premiers juges ont retenu qu'en présence d'une délégation de pouvoirs donnée à Yannick Compte et à Benoît A..., les faits n'étaient pas imputables à Jacky Z.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab77d936bfc00008d68ed2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE INFIRMATION Grosse délivrée le 19/1/24 à Me ROSSI-LEFEVRE, Me BENOIT-DAIEF Ccc à Pôle Emploi

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f2f9

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Benoît, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 novembre 2005, qui, pour homicide involontaire et infraction à arrêté préfectoral, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd580146774020e0

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4c0

Cassation

7 mars 1972

7 mars 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS,14 MAI 1970) LA SOCIETE DAIEI MOTION PICTURE (LA DAIEI), DE TOKYO, PAR ACTE PASSE A PARIS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6960b09bcdc6046d47b7d6a2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FAROUZE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Frédéric LANGLOIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6883105280821d9a1906fcdb

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Président du TJ de TOULOUSE - 24/01498 DEMANDEURS Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 2] et Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par : - Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

695dfb2d75782d5f060b4acc

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00783) [F] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle