Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Benoît X...

attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Daniel X..., administrateur de biens depuis 1982, a été le président du conseil d'administration de la société cabinet Benoît

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01366) Michelle PUJADE INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F24/00552) Patrick HARREGUY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Benoît X..., exploitant sous l'enseigne "Benoit A...", demeurant ... Y...

unique de cassation pris de la violation des articles 150 et 405 du Code pénal, 575 alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé un non-lieu en faveur de Benoît

TREEZOR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE

TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [K] [J], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL

Benoît X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine Y... , demeurant ..., 3°/ de M. Eric Z..., demeurant 08600 Chooz, 4°/ de M.

Leclerc à Tonnerre ; "aux motifs que les premiers juges ont retenu qu'en présence d'une délégation de pouvoirs donnée à Yannick Compte et à Benoît A..., les faits n'étaient pas imputables à Jacky Z.

GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE INFIRMATION Grosse délivrée le 19/1/24 à Me ROSSI-LEFEVRE, Me BENOIT-DAIEF Ccc à Pôle Emploi

Benoît, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 novembre 2005, qui, pour homicide involontaire et infraction à arrêté préfectoral, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS,14 MAI 1970) LA SOCIETE DAIEI MOTION PICTURE (LA DAIEI), DE TOKYO, PAR ACTE PASSE A PARIS

FAROUZE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Frédéric LANGLOIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Président du TJ de TOULOUSE - 24/01498 DEMANDEURS Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 2] et Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par : - Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00783) [F] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF