COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Benoît X...

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que lors des débats, après la plaidoirie de Me Benoit

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Daniel X..., administrateur de biens depuis 1982, a été le président du conseil d'administration de la société cabinet Benoît

RATP HABITAT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOT, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [U] [F] [V], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni

Benoît X..., exploitant sous l'enseigne "Benoit A...", demeurant ... Y...

être datée du 21 juillet 1998 alors que le procès-verbal indique que 5 de ces salariés utilisent depuis longtemps de tels chariots ; que, si, selon le prévenu, David a été embauché le 3 février 1997, Guyot

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01893 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WR5 Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD

D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Monsieur [S] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : ME BENOIT GUYOD Copie délivrée

unique de cassation pris de la violation des articles 150 et 405 du Code pénal, 575 alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé un non-lieu en faveur de Benoît

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-19.354 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Benoit

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST GERMAIN régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marion GUYOT

Leclerc à Tonnerre ; "aux motifs que les premiers juges ont retenu qu'en présence d'une délégation de pouvoirs donnée à Yannick Compte et à Benoît A..., les faits n'étaient pas imputables à Jacky Z.

Portalis DBVQ-V-B7G-FDSO Ordonnance n° du 10 Mai 2022 Formule exécutoire aux avocats le : 10.05.2022 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoît

PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société RATP HABITAT Anciennement dénommée LOGIS TRANSPORTS, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD

Benoît X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine Y... , demeurant ..., 3°/ de M. Eric Z..., demeurant 08600 Chooz, 4°/ de M.

Benoît, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 novembre 2005, qui, pour homicide involontaire et infraction à arrêté préfectoral, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège