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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101087_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

En premier lieu, la SARL La Vallée Berreult soutient que sa comptabilité a été indûment écartée.

Source officielle

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CC

soc

61372247cd580146773fbabd

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de Melle Claude Z..., Institut de beauté Atalante, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a62

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS, - la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL, - la société PACO RABANNE PARFUMS, - la société L'OREAL, - la société LANCOME PARFUMS et BEAUTE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01827

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Poil II, la société Esthétitech ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de la médecine pour avoir pratiqué l'épilation à la lumière pulsée dans des instituts de beauté

Source officielle
CC

soc

613722e8cd58014677403057

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

après cassation (Nîmes, 14 juin 1994), que Mme X... a été engagée conjointement en 1975 par les Etablissements Lardenois, Roels et Samsar pour exercer une activité de démonstratrice de produits de beauté

Source officielle
CC

comm

Z... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que forméc/M. Y

613723cecd5801467740e68e

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Marco X..., demeurant ..., 3 / de la Société commerciale de beauté, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... ci-devant, et actuellement chez Yves ambulances, ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

à la société CTRC de ce qu'elle se désiste du pourvoi forméc/Mme Z

613723aacd5801467740ca9f

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-Josée Z..., demeurant ..., 2 / de la société Magie de la Beauté

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d9c2c432ce7d11a6fcb9

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301580_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce qu’il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400265_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400267_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce qu'il

Source officielle
CC

comm

613724accd58014677417710

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2004), que la société Ophée, qui exploite un fonds de commerce de produits de beauté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301316

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2016), que, le 27 octobre 1992, la SCI Nes a donné à bail à la société Beauté

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre E

6137257ecd5801467741e35b

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

. - soins et beauté par l'argile et par les plantes" ; Que Jean-Pierre E... est poursuivi, en raison de ces faits, pour exercice illégal de la pharmacie et Rika B... pour complicité de ce délit ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2102314_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Elle soutient que : - pour la rénovation de la piscine des Vauroux, le lot n°10-1 "cloisons, doublage et faux plafond" a été attribué aux sociétés Bezault et Beaugendre Isolation.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre X

6137251fcd5801467741b241

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Toutes les femmes et toutes les coiffeuses l'utilisent en fait pour décolorer les cheveux et il n'est en aucune manière un médicament et il s'agit en fait d'un simple produit de beauté et de confort" ;

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741ded4

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

l'utilisation d'expressions comme "gomme à cellulite et pour gommer les capitons" ne correspondent pas à cette définition alors qu'elle donne elle-même, dans un livre qu'elle a signé, intitulé "la beauté

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d96fc432ce7d11a6f100

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609242

Admin. suprême

31 janvier 1969

31 janvier 1969

. - Taux normal majoré - Produits de parfumerie ou de beauté.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609141

Admin. suprême

31 janvier 1969

31 janvier 1969

. - Taux normal majoré - Produits de parfumerie ou de beauté.

Résumé IA — à vérifier