X... le Y... a présenté une offre d'achat portant sur une succursale, située 136, boulevard Berthier à Paris, de la société Félix Potin en liquidation judiciaire, pour le prix de 300 000 francs en vue

D, - et les observations de Me Beressi, représentant M. C, et de l'intéressé, assisté de Mme A, interprète en russe, qui indique que l'épouse de M.

C, représenté par Me Beressi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du GIE Shell de Berre, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie pétrochimique de Berre

Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Compagnie pétrochimique de Berre

ferrées ; que parmi les personnes suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 1 , 2 et 4 , du Code de commerce, se trouve le syndicat d'entrepreneur SETVF, 3, rue de Berri

Parent, demeurant ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Batisolaire, dont le siège est ..., 3°/ la société civile immobilière (SCI) Virginie-Berengère, dont le siège est ..., 4°/ la société

formé les pourvois n° J 22-21.578 et E 22-21.597 contre un jugement rendu le 4 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle civil de proximité), dans le litige les opposant à la société La Bérengère

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés BD Auto 45 et Oreda par le groupe Bernier

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Balançon Malidor et Balançon Auto par le groupe Bernier

Sermaize-les-Bains (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Société nanceienne de crédit industriel et Varin Bernier

B à confirmer expressément le maintien de sa requête a été adressée à Me Berrebi-Wizman, son conseil, au moyen de l'application " Télérecours ", le 12 septembre 2024.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berrebi, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Bernier-Dupas et Cie, société anonyme dont le siège

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en référé, a rejeté la demande du syndicat professionnel "Coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre

B A, représenté par Me Senouci Bereksi demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord a prononcé la prolongation de son assignation

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernis

d'études I.2.C. l'étude séparée des voies et réseaux divers (VRD), a, en 1979-1980, fait édifier un groupe de maisons individuelles sous la maîtrise d'oeuvre de ce bureau d'études et de l'architecte Le Berre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beredis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,