SOGEPROM SUD REALISATIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM

MANIFESTO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 17] [Localité 18] représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

NEE BERMOND ET SES TROIS X... CATHERINE, AUJOURD'HUI Z... LAMOTTE, GENEVIEVE, AUJOURD'HUI Z... CAYLA ET JEAN, LES DEUX DERNIERS ENCORE MINEURS AU DECES DE LEUR PERE ; QUE DENIS Y...

Il soutient que : - alors qu’il fait valoir une demande indemnitaire évaluée en respectant la jurisprudence Bermond, le juge des référés n’a pas motivé le montant retenu et n’a pas exposé le mode de

Il soutient que : - alors qu’il fait valoir une demande indemnitaire évaluée en respectant la jurisprudence Bermond, le juge des référés n’a pas motivé le montant retenu et n’a pas exposé le mode de

Il soutient que : - alors qu’il fait valoir une demande indemnitaire évaluée en respectant la jurisprudence Bermond, le juge des référés n’a pas motivé le montant retenu et n’a pas exposé le mode de

Il soutient que : - alors qu’il fait valoir une demande indemnitaire évaluée en respectant la jurisprudence Bermond, le juge des référés n’a pas motivé le montant retenu et n’a pas exposé le mode de

Il soutient que : - alors qu’il fait valoir une demande indemnitaire évaluée en respectant la jurisprudence Bermond, le juge des référés n’a pas motivé le montant retenu et n’a pas exposé le mode de

BERMOND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Bermond à Saint-Laurent du Var (Alpes-maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Monsieur [F] [E] né le 22 Octobre 1943 à ALCUDIA DEL CARLET-ESPAGNE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Clément BERMOND

Il soutient que : - alors qu’il fait valoir une demande indemnitaire évaluée en respectant la jurisprudence Bermond, le juge des référés n’a pas motivé le montant retenu et n’a pas exposé le mode de

Il soutient que : - alors qu’il fait valoir une demande indemnitaire évaluée en respectant la jurisprudence Bermond, le juge des référés n’a pas motivé le montant retenu et n’a pas exposé le mode de

Il soutient que : - alors qu’il fait valoir une demande indemnitaire évaluée en respectant la jurisprudence Bermond, le juge des référés n’a pas motivé le montant retenu et n’a pas exposé le mode de

Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : [I] AMENAGEMENT (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 352 545 222 Représentant (s) : SCP MELMOUX PROUZAT GUERS AUCHE PONS BERMOND

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Marine RIGAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I

audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Clément BERMOND

Il soutient que : - alors qu’il fait valoir une demande indemnitaire évaluée en respectant la jurisprudence Bermond, le juge des référés n’a pas motivé le montant retenu et n’a pas exposé le mode de

LES JARDINS DE LA LIRONDE [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 26] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Agnès

la société Antéa Group à 10 % tout au plus ; 3°) sur un fondement extracontractuel, à la condamnation solidaire de l'Etat, du département des Alpes-Maritimes, de la société SAGE et de la société Bermont