Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Bernard J..., demeurant ..., 9°/ de M. Marius J..., demeurant résidence Azur Eden B, ..., 10°/ de Mme Lysiane L..., demeurant ..., 11°/ de M.

Jean-Louis, Bernard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Catherine Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation

Bernard Y..., demeurant Hôtel des Sources, à Chasserades (Lozère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, de ce jour,

Bernard Z..., demeurant ...

Bernard X..., demeurant à La Force (Dordogne), Les Graves Lamonzie Saint-Martin, en cassation de trois arrêts rendus le 3 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

Bernard Y..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie d'assurances AGP, devenue Axa Assurances, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège

Bernard, Pierre Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 5 janvier 1995

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Cars Dalles, société à responsabilité limitée, dont le

Bernard, Georges X..., demeurant Piscine des Dentelles, 83190 Beaumes-de-Venise, en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1995 par le tribunal de grande instance de Gap, au profit du Crédit d'équipement

Bernard X..., demeurant ...

Bernard Y..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 2 ) M.

de Saint-Quentin ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Laon

F C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 en vue de l'élection des conseillers départementaux du canton de Laon-

Bernard Z..., 2 / Mme Stella Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

Bernard, André, Gérard X..., 2 / Mme Claude, Marie, Raymonde Y..., épouse X..., demeurant ensemble Le Moulin, 31380 Gragnague, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal