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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
61636ee377a1403986670c1e
9 mars 2011
9 mars 2011
CONSTRUCTION DU NORD ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Jean-Jacques MINET
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61638eed0d12e998c06d9d41
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Me Didier CAM avocat au barreau de PARIS - toque g347 SA NEGMA LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 11] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616398d39c0939beba85f4ad
13 octobre 2010
13 octobre 2010
, toque : E 1217 INTIMES Monsieur [G] [E] demeurant chez Madame [V] [P] - [Adresse 2] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour (dépôt) ayant pour avocat Maître Bernard
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616301534c6681071edf67f2
29 février 2012
29 février 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : R089 INTIMÉES 1°) SNC IMMO VAUBAN [Adresse 1] [Localité 7] représentée par sa gérante la société EPINAY SARL représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c0
26 mai 2005
26 mai 2005
Audience publique du 06 Avril 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61634d031c666ce2d9a48e0e
6 mai 2011
6 mai 2011
thaïlandais, agissant en la personne de son dirigeant légal et statutaire domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0109DEC004092298
9 janvier 2001
9 janvier 2001
:220.66pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 40922/98 présentée par Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61638eed0d12e998c06d9d42
5 janvier 2011
5 janvier 2011
LEGAL INTIMES SA BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 10] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0524DEC005924109
24 mai 2011
24 mai 2011
Les investigations nationales et internationales mirent à jour l’existence d’un système organisé au niveau européen de blanchiment d’argent provenant d’un trafic de stupéfiants.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Bernard BOULOGNE, né en 1954 et résidant à Quetigny, M. Denis BRAVIN, né en 1959 et résidant à Dijon, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0413JUD001790202
13 avril 2006
13 avril 2006
Le gouvernement défendeur (« le Gouvernement ») est représenté par son agente, Madame Edwige Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.
Source officielleCour d'Appel
étence soulevée par la s. nc/Stop Hôtel Pasteur
6253cb11bd3db21cbdd8cc72
22 octobre 2008
22 octobre 2008
déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 2004 / 05453 APPELANT Monsieur Didier X... ... 91390 MORSANG SUR ORGE représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdd4515688fbfad48d04ee5
24 septembre 2018
24 septembre 2018
BERNAD ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense et en appel incident et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 24 juin et 23 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Millet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
Instance de PARIS-RG no 09/ 53848 APPELANTE SARL CAISSE DE CREDIT DE VALDOIE GIROMAGNY agissant en la personne de son gérant 22 rue Carnot 90300 VALDOIE représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1011JUD004335307
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3. Le requérant allègue qu’il n’a pas bénéficié des droits de la défense et d’un procès équitable. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Aumont, représentant M.
Source officielleChambre procédure écrite
6966b822cdc6046d472f9910
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Localité 4] demeurant [Adresse 2] - Madame [D] [C] épouse [P] née le 06 Juin 1983 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Sébastien SEROT, représentant la SELARL SEROT-MINET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616337df06e11dac7d76d027
31 mai 2011
31 mai 2011
UNIVERCELL TELECOM ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son liquidateur amiable Madame [R] [D] domiciliée [Adresse 4] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0718JUD003849803
18 juillet 2006
18 juillet 2006
Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.
Source officiellePage 6 sur 7