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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5040e5c31af0e6964d17

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [P] [J] Assesseur collège salarié : Madame [C] [M] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa507de5c31af0e6964df1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [X] [V] Assesseur collège salarié : Madame [P] [U] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5080e5c31af0e6964e2b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [G] [P] Assesseur collège salarié : Madame [K] [Z] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa508be5c31af0e6964f02

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [J] [T] Assesseur collège salarié : Madame [G] [M] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa508be5c31af0e6964f17

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [M] [J] Assesseur collège salarié : Madame [Y] [W] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b71b7735881a7c068d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

demanderesse Société [4], demeurant [Adresse 3] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b81b7735881a7c06a0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

1] - [Localité 4] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant Service contentieux général - [Localité 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6793e6fddc35c03afb70d2ff

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Président : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Madame [L] [C] Assesseur collège salarié : Madame [K] [T] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea2657a459da3dcdea205

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [P] [D] Assesseur collège salarié : [F] [V] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b329fd6229a4e58a3a53

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f60de0ebe408da9254e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : [M] DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f64de0ebe408da925bc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : [H] [Z] Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f69de0ebe408da92691

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : [O] [P] Assesseur collège salarié : [L] SURROCA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e4f7cdc6046d4705617c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Localité 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d9e3cdc6046d47686c2e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représentée par Madame [Y], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : [C] DJIARA Greffière : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5c4cdc6046d470570dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame BRAYDA BRUN, munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5cfcdc6046d470571be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Localité 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5d5cdc6046d4705721f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Localité 3] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5e7cdc6046d4705737f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Localité 3] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle BELACCHI

Source officielle
CA

6e Chambre A

616348ea543823d76b0316d6

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO.

Source officielle

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