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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014d
15 janvier 2013
15 janvier 2013
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 34 R.G : 12/02723 Mme Berthe X... veuve Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101088
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné l'attribution préférentielle à une co-indivisaire (Madame Berthe B...- Y...) d'une parcelle cadastrée section AW n° 48 à Saint-Palais-sur-Mer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10153
24 mars 2021
24 mars 2021
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 La société Berth
Source officielleChambre 4-2
5fd97a729b2cb268a2b9f8b7
24 janvier 2020
24 janvier 2020
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 16/13725 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67X4 [P] [F] C/ SAS BERTO MEDITERRANEE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601556_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309866_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 novembre et le 22 novembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-162159
22 mars 2016
22 mars 2016
A large compartment is fitted with six berths and one removable berth; its design capacity is five places for sleeping and eight for sitting, with four people sitting on each of the lower berths.
Source officielleciv3
613722bacd58014677400b7a
16 juillet 1996
16 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Hélène, Berthe Y..., demeurant ..., 2°/ M. et Mme René
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883cc
29 mars 2006
29 mars 2006
Son acte de naissance indique qu'il est né de Luc BOUTON, de nationalité française, et de Berthe Y... de nationalité gabonaise.
Source officielleciv1
6137211fcd580146773f125d
13 mars 1990
13 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Antoinette Y..., demeurant à Hauterive (Allier), aux "Moussous", 2°/ Madame Berthe Y
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02531
28 novembre 2012
28 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 mai 2011), que, le 2 mai 2003, Berthe X..., alors âgée de 80 ans, a
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300934
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2006) que par acte du 12 décembre 1931, Mme Berthe X... a acquis de Mme Y... la parcelle de terre HL 45 ; que par acte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308081_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de celui-ci le versement à Me Berthe de la somme de 2 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407455_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
Source officielleciv3
61372299cd580146773fef49
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Lionel Berthe de Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136776
17 juin 2008
17 juin 2008
Jean Bienvenu A et Mlle Christelle Berthe B, demeurant 4 rue Guy de Maupassant à Montigny-lès-Cormeilles (95370); M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501466_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence algérien
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405007_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43c6b
21 juin 1978
21 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS D'UNE SEANCE D'EDUCATION PHYSIQUE, LA MINEURE BERTHE Y..., ELEVE DANS UN COLLEGE D'ENSEIGNEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407954_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
Source officiellePage 6 sur 202