sursis et à une amende de 10. 000 francs ; " aux motifs que Tadeusz Y... prétend être exonéré de sa responsabilité pénale à raison de la délégation de pouvoir en date du 2 janvier 1989 attribuée à Bertrand

évalués à la somme de 40 000 francs ; que les objets dérobés au domicile d'Antoinette A... et découverts chez le prévenu peuvent être évalués à la somme de 50 000 francs ; que les objets dérobés chez Bertrand

Adresse 2], 2°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral a responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], en la personne de Me [O] [I], prise en qualité de liquidateur de la société Belgrand

A..., se plaignant de l'usage abusif de la voie privée, qu'ils estimaient réservée à leur usage exclusif, située à l'intérieur du lotissement "Villa Bertrand" et dont ils sont copropriétaires, ont assigné

Jean-Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui les ont déboutées de leurs demandes après relaxe de Bertrand B... du chef

et de la Sarl Chatin Bertrand, et l'avis de M.

ainsi que l'a relevé le premier juge, la réalité des violences alléguées par la partie civile est établie par les deux certificats médicaux produits aux débats ; que, si les témoins Ludovic Z... et Bertrand

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 6ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils

diligences nécessaires à l'occasion de la signification du jugement rendu le 20 octobre 2011 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, aux motifs que « la signification a été délivrée à Anse Bertrand

dès lors, en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que la convention signée avec la SCEA du Faubourg le 5 mai 1998 (et non le 5 mai 1995 comme indiqué par erreur) mettait à la charge de Bertrand

Bertrand F... n'a pas adressé de reddition de comptes à l'occasion de la fin de son mandat ; que l'expert indique clairement que M.

impute au notaire ; qu'il résulte du rapport d'appel du parquet de Strasbourg que "Me Z... se trouve actuellement sous curatelle en raison d'un déficit important de son étude" ; que le témoin assisté Bertrand

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 16 et 20 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Bertrand

Bertrand Y..., les conclusions de M. Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 mars 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour escroquerie, les a respectivement condamnés à 2 ans, 18 mois et 3 mois

. ; que l'établissement de l'existence de ces bons était, en elle-même, de nature à caractériser le résultat obtenu par l'avocat puisque, par leur seule qualité d'héritiers de Bertrand X..., les consorts

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 mai 2003), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de l'Orne a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Bertrand

accusé de réception de la salariée à l'employeur du 16 juin 1987, dans lequel elle explicitait notamment que ces frais devaient être déduits par l'employeur du relevé des commissions, que ni la société Bertrand

Bertrand Brusset, qui a saisi le juge des libertés de la détention aux fins de placement en détention provisoire. 3. M.

Bertrand, - B...