Beltran, engagée en novembre 1986 en qualité de vendeuse par la société Bexley, a été licenciée le 3 mars 1989 ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon, 18 décembre

Bertrand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et recel, abus de

BERTRAND, Jean-Jacques Z... et François I..., pour homicides involontaires, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2001), que les époux X..., preneurs à bail d'une exploitation dont Mme Y... est usufruitière, ont demandé à céder leur bail à leur fils Bertrand

Yannick X..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Entreprise Bertrin, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

sursis et à une amende de 10. 000 francs ; " aux motifs que Tadeusz Y... prétend être exonéré de sa responsabilité pénale à raison de la délégation de pouvoir en date du 2 janvier 1989 attribuée à Bertrand

Par exploit de commissaire de justice en date des 26 et 30 septembre 2025, Mme [V] a fait assigner la société Herary Auto’s et M.

évalués à la somme de 40 000 francs ; que les objets dérobés au domicile d'Antoinette A... et découverts chez le prévenu peuvent être évalués à la somme de 50 000 francs ; que les objets dérobés chez Bertrand

Adresse 2], 2°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral a responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], en la personne de Me [O] [I], prise en qualité de liquidateur de la société Belgrand

A..., se plaignant de l'usage abusif de la voie privée, qu'ils estimaient réservée à leur usage exclusif, située à l'intérieur du lotissement "Villa Bertrand" et dont ils sont copropriétaires, ont assigné

Jean-Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui les ont déboutées de leurs demandes après relaxe de Bertrand B... du chef

et de la Sarl Chatin Bertrand, et l'avis de M.

ainsi que l'a relevé le premier juge, la réalité des violences alléguées par la partie civile est établie par les deux certificats médicaux produits aux débats ; que, si les témoins Ludovic Z... et Bertrand

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 6ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils

diligences nécessaires à l'occasion de la signification du jugement rendu le 20 octobre 2011 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, aux motifs que « la signification a été délivrée à Anse Bertrand

dès lors, en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que la convention signée avec la SCEA du Faubourg le 5 mai 1998 (et non le 5 mai 1995 comme indiqué par erreur) mettait à la charge de Bertrand

Bertrand F... n'a pas adressé de reddition de comptes à l'occasion de la fin de son mandat ; que l'expert indique clairement que M.

impute au notaire ; qu'il résulte du rapport d'appel du parquet de Strasbourg que "Me Z... se trouve actuellement sous curatelle en raison d'un déficit important de son étude" ; que le témoin assisté Bertrand

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 16 et 20 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Bertrand

X... épouse B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Heyraud, dont le siège est [...]