JULIEN, Greffier ; Créancier Poursuivant : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENTvenant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-christine BEIGNET

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST par suite d’une fusion absorption du 21 décembre 2015, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-christine BEIGNET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Beugnet", société anonyme, dont le siège

Jacques A..., demeurant ..., 2°/ de Mme A..., demeurant ..., 3°/ du Cabinet Besson, dont le siège est ..., 4°/ du Syndicat des Copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société

chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient * Président : Madame Mireille MATHONIER, * Juges : Monsieur Daniel GLADINES * Monsieur Jacques ESBRAT * Greffier : Madame Pauline HURGON-BECHONNET

A ; -les observations de Me Courrech, pour la SAS Blagnac Maurice Bellonte, qui a repris ses écritures et indique que la SAS Blagnac Maurice Bellonte n'est pas une filiale mais une société de projet

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n° PC 029 006 15 00002 et PC 029 006 15 00002 M01 des 23 janvier 2015 et 22 mars 2017 par lesquels le maire de la commune de Bénodet a accordé à Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beugnet, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beugnet, dont le siège est ...

Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient * Président : Monsieur Jacques ESBRAT, * Juges : Monsieur Daniel GLADINES * Monsieur [J] [A] * Greffier : Madame Pauline HURGON-BECHONNET

Greffier lors des débats: Madame Pauline HURGON-BECHONNET Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet

des produits à base de crevettes ; que la société Francexo France a conclu avec la société Seimexo Dong Thap un contrat d'achat et de vente exclusif non daté ayant trait à la fourniture notamment de beignets

FAUTE GRAVE SUSCEPTIBLE DE LE PRIVER DE SON DROIT AUX INDEMNITES DE RUPTURE, ALORS QU'IL RESULTAIT DES ELEMENTS DE LA CAUSE, NOTAMMENT DE DEUX LETTRES, QUE RODRIGUEZ AVAIT EFFECTUE UN ECHANGE DE BETONNEUSES

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Gury & Maitre, avocat de M. [Y], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [E], après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY Greffier : - Madame Pauline HURGON-BECHONNET

Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Monsieur Daniel GLADINES- Monsieur Jacques ESBRAT Greffier : - Madame Pauline HURGON-BECHONNET

demandé au tribunal administratif de Rennes de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 24 janvier 2022 par laquelle le maire de Bénodet

décision du 22 décembre 2021 par laquelle le maire de Vendin-le-Vieil a refusé de déplacer le panneau de signalisation de type B6B3 complété d'un panonceau de type M6c implanté au sis 10 rue Casimir Beugnet