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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La société GAN ASSURANCES en qualité d’assureur de la société BESANGER-RAMIREZ-RAMIREZ B2R a sollicité de voir : - DIRE & JUGER que les sociétés CARDIMMO, SCPI ACCES VALEUR PIERRE & SCPI GENEPIERRE n’
Source officielleciv1
à M. X..., ès qualités de désistement de son pourvoi forméc/Mme Y
613723ffcd58014677410eb8
1 avril 2003
1 avril 2003
Dupin de Beyssat, - M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500369_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D C, représenté par Me Bersat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC005453400
23 octobre 2003
23 octobre 2003
text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 54534/00 présentée par Necmettin et Beyhan
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91363
28 mars 2014
28 mars 2014
C/ BEYNAT ROCHE COMBUSTIBLES, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, POLE EMPLOI LIMOUSIN RIVE DE VIENNE, SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92350
1 décembre 2014
1 décembre 2014
CM-iB Grosse délivrée à Maître BERSAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 01 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le UN DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007800957
13 mars 1991
13 mars 1991
moratoires et compensatoires au titre de retards intervenus dans le règlement d'acomptes mensuels pour le marché principal et des travaux supplémentaires afférents à la construction de sept logements à Beynat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0129DEC000163804
29 janvier 2008
29 janvier 2008
207.77pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE Requête n o 1638/04 présentée par Beyhan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179544
20 novembre 2017
20 novembre 2017
ADANA Duygu DEMIREL 30320/11 28/02/2011 Sinan TUNÇ 10/08/1977 ADANA Duygu DEMIREL 31800/11 18/01/2011 Ecevit UĞUR 04/10/1975 ADANA Beyhan
Source officielleChambre 1-3
680b1da42c124f4fd8d67260
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/10611 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS3O Ordonnance n° 2025/M85 Monsieur [C] [J] représenté par Me Frédéric BERGANT de
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85adf
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Sur la jonction Attendu qu'il n'y a pas lieu de joindre les deux recours engagés par Guy L...sur la décision du président du tribunal de commerce dès lors qu ceux-ci béissent à des règles de procédure
Source officielleChambre 12
69cf7c7ccdc6046d47f61c37
2 avril 2026
2 avril 2026
BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M.
Source officielleChambre 12
69bf582bcdc6046d4780ac96
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BEYRAND, Juges. Ayant désigné M. BEYRAND, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91016
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me BERSAT
Source officiellePremier président
650d303f71dfcd8318200d34
24 août 2023
24 août 2023
APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIME Le 24 août 2023, Nous, Anne-Sophie BEYSSAC
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8efb
8 juin 1993
8 juin 1993
André Y..., demeurant Chastagnol d'Aubazine à Beynat (Corrèze), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91238
7 mars 2014
7 mars 2014
A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée à Me BERSAT, avocat Le SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba92
5 août 2008
5 août 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Monsieur GARNIER, Monsieur BEYSSAC
Source officielleChambre 12
69cf7a9ecdc6046d47f5f72b
2 avril 2026
2 avril 2026
BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M.
Source officielleChambre 12
69cf7c0fcdc6046d47f613ee
2 avril 2026
2 avril 2026
BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M.
Source officiellePage 6 sur 27