X... a assigné la société Giros en paiement d'une somme dont celle-ci lui était redevable ; que la société Giros a présenté une demande reconventionnelle en paiement du billet à ordre ; que le tribunal

a fait tirer lesdits billets par les Ateliers de la Couleur qui les lui ont facturés ; que c'est toujours lui qui a distribué les billets dans les points de vente et en a récupéré le produit ; "que

1788 bis, 1791 et 1791 bis dudit Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de défaut de billetterie

[Z] à payer à la société SINDBAD VOYAGES la somme de 295 euros au titre du solde de la facture pour la modification des billets aériens, - condamné Mme [H] et M.

retenir d'autres motifs de licenciement que ceux énoncés dans cette lettre ; qu'ainsi la société Voyages Puthet ayant présenté, dans sa lettre du 1er juillet 1983 les erreurs dans les réservations de billets

gagnant que lui avait tendu André X..., en lui remettant en échange un billet falsifié qu'il avait préparé la veille ; qu'il n'est pas inutile de souligner l'obstination dont a fait preuve André X...

à Air France, affirmation dénuée de tout fondement alors que VFOM était rémunérée par des commissions et ne réalisait pas un bénéfice à l'occasion de la délivrance des billets de transport aérien ; qu'en

pouvait invoquer, à titre subrogatoire, le bénéfice des articles 1245 et suivants du code civil dans la mesure où la presse avait été vraisemblablement détruite à raison d'un défaut du roulement à billes

; que dès lors en déclarant par référence à l'article 3 de la Convention de Varsovie, qu'aucun billet de transport n'ayant été délivré à M.

X... ont donné leur aval à un billet à ordre d'un montant de 600 000 francs émis par la société EVA à l'ordre du Crédit industriel de l'Ouest (la banque) ; que cet effet de commerce n'ayant pas été payé

Y... cet ordre de mission de l'ASFO Martinique, avec des billets de train et d'avion, le retour étant fixé le 6 décembre 1993, que M.

Y... et à la société M+B =TV à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres et adoptés que Patrick X... ne conteste pas avoir eu seul la responsabilité de l'émission de la billetterie et des recettes

garantir, échus étaient demeurés impayés ; qu'il appartenait ainsi à la cour d'appel de rechercher, comme elle y était invitée si le consentement de la société n'avait pas été vicié par le fait "que le billet

Le 31 mars 2016 la société Kisio Services & Consulting, ayant perdu le marché de la billetterie départementale au bénéfice de la société Transdev Méditerranée, a considéré que les contrats de travail de

soit par voie automatique en enregistrant sur l'ordinateur de son agence relié directement à l'ordinateur du BSP (système Amadeus) des ventes de billets émis au profit de clients qu'elle annulait le jour

des reliquats des avantages en nature non perçus pour les années 2010 à 2014, alors, selon le moyen : 1°/ que le courriel du 28 décembre 2007, par lequel Mme X... demandait la prise en charge des billets

Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Compagnie européenne d'opérations immobilières (BIE

. ; Attendu que par acte du 22 octobre 1977 la Banque immobilière européenne (BIE) a consenti à M.

. ; "aux motifs que, treize billets litigieux ont été découverts en possession des époux X... ; que les premiers éléments de l'enquête ont révélé qu'Annick X... avait tenté de déposer en banque une

[M] bénéficie, en sa qualité de salarié de la société Air France, de billets de transport soumis à restrictions non commerciales dans le cadre du titre 14 "achats de billets" de la convention