en raison de travaux non réalisés ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Billom une somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Zouad ; - les observations de Me Billon, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Z..., X... et Y... tandis que l'exécution des travaux était attribuée à un groupement d'entreprises comprenant notamment la société Eurelast, chargée du lot étanchéité, et la société Billon-structures,

administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de prendre connaissance des requêtes présentées récemment contre le conseil départemental du Puy-de-Dôme et contre la commune d'Égliseneuve-près-Billom

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01997 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3VF AFFAIRE : SAS HERVE THERMIQUE, venant aux droits de la SASU BILLON, EURL LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT

prix complet du billot, mais uniquement à la différence de prix entre le billot tel qu'il a été réalisé et celui qui avait été prévu au contrat.

Puy-de-Dôme de procéder à l'instruction de l'ensemble de ses réclamations et de tout mettre en œuvre afin qu'il puisse bénéficier d'une aide alimentaire ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Égliseneuve-près-Billom

A D : 1°) entend saisir le juge des référés contre le conseil départemental du Puy-de-Dôme et la commune d'Égliseneuve-près-Billom ; 2°) demande au juge des référés d'enjoindre au conseil départemental

suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Egliseneuve-près-Billom

2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de prendre connaissance des contentieux avec le conseil départemental du Puy-de-Dôme, la commune d'Égliseneuve-près-Billom

Billon, conseiller municipal de la commune de Bouin, doit être regardé comme demandant l'annulation de cette délibération. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Billon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

statué sur la demande de la société de laboratoires de biologie médicale bio Dôme unilabs tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 15 novembre 2013 par laquelle le centre hospitalier de Billom

Puy-de-Dôme de procéder à l'instruction de l'ensemble de ses réclamations et de tout mettre en œuvre afin qu'il puisse bénéficier d'une aide alimentaire ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Égliseneuve-près-Billom

demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Billon

conditions d'exécution du travail ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1993 à 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'association Le Billon

d'annuler le jugement du 29 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 21 décembre 1988 du conseil municipal de la commune de Billom

Z..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y... et de la société Billot et Girardot, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

X... et Y... et les sociétés Eurelast et Billon structures à verser à la commune de Massy une somme de 1 196 920 F et répartissant entre les différents responsables la charge finale de cette indemnité

Zouad ; - les observations de Me Billon, représentant M.