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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893df
1 octobre 2007
SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d3
29 novembre 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.
6253c923bd3db21cbdd8759a
24 mai 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles
6253c926bd3db21cbdd8767b
9 juin 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA NATALYS ayant son siège ..., agissant poursuites
6253cb36bd3db21cbdd8d1db
6253c8e2bd3db21cbdd86891
20 mai 2003
C... d'un jugement rendu le 20 Novembre 2001 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP GAS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU
6253c90ebd3db21cbdd871a4
30 septembre 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.
6253c8ffbd3db21cbdd86f4c
6 novembre 2003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------- LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE suivant, prononcé
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28 septembre 2006
SCP BOMMART SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique , l'arrêt suivant dans l'affaire
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18 septembre 2003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ------------ LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé
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24 janvier 2007
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur José X...
3ème chambre
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3 juin 2010
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 07/6787 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI Me Jean-Pierre BINOCHE
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11 février 2004
rendu le 16 Septembre 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN Me Jean-Pierre BINOCHE
6253c8e2bd3db21cbdd86892
27 mai 2003
d'un jugement rendu le 19 Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON SCP BOMMART MINAULT, Me Jean-Pierre BINOCHE
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25 mars 2004
, représentée par la SCP KEIME & GUTTIN, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
1ère chambre 1ère section
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24 juin 2010
- SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
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29 mai 2006
Cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 3ème No RG :03/01713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE
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14 janvier 2008
SCP JUPIN & ALGRIN, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE HUIT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
6253c887bd3db21cbdd85886
31 mai 2001
Maître Jean Pierre BINOCHE . SCP KEIME & GUTTIN E.D.
616323103dbed56e5e2c2ed6
8 septembre 2011
rendu le 27 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/10164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me BINOCHE
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