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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007694254
25 juillet 1986
mémoire complémentaire enregistrés les 30 août 1984 et 28 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale autorisée des digues de protection de la Durance
cr
6137252dcd5801467741b991
18 décembre 1989
Nathalie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 1987, qui les a condamnés, pour complicité d'abus de blancs-seings le premier, à 3 ans d'emprisonnement
Cour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d308
8 décembre 2009
C / Association DISTRICT DE FOOTBALL RHÔNE DURANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2009 APPELANTE : Madame Stéphanie X.
soc
6079b28a9ba5988459c56082
10 mars 1965
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A FAIT DROIT A LA DEMANDE FORMEE PAR X..., OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE FRANCAISE DES ACIERIES DE BLANC
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212191_20220915
15 septembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé de lui accorder un permis de construire pour la surélévation d'une maison individuelle
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01649
29 juin 2011
septembre 2004 : 3 permanences à St Venant, 1 permanence à Estrée Blanche, - novembre 2004 : 3 permanences à St Venant, 1 permanence à Calonne Ricouart, 1 permanence à Estrée Blanche, - décembre 2004
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210391
1 juillet 2021
code de procédure civile, rejette la demande formée par l'association des Parents et amis d'enfants inadaptés Les Papillons Blancs et la condamne à payer à M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2016762_20230620
20 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Axa France et de la société financière Frères Blanc est rejetée.
CHAMBRE 8 SECTION 3
60321eed0f6fb256404353a1
12 avril 2018
Sur le fondement de ce titre exécutoire, la société civile coopérative de construction du Blanc Marly a : - le 4 février 2016, fait délivrer à M.
Pôle 5 - Chambre 5
6033812ddbef2c34dd1b8ef2
1 juin 2017
siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 789 417 746 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02086
25 octobre 2011
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2010), que Mme X..., engagée le 14 novembre 1988 par la société Château blanc
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007939103
12 avril 1996
soumis aux juges du fond que, par une délibération de son conseil d'administration du 13 février 1965, complétée par une délibération ultérieure du 26 septembre 1970, la société "Aubecq-Emailleries de Blanc
1ère chambre
642fb685cece1704f5747732
6 avril 2023
TOURAILLE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Elisabeth DURAND-PIROTTE de la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentés par Me Raphaël MONROUX
2e Section - 1re Chambre
DTA_2020571_20220913
13 septembre 2022
Blanc Group est rejeté. Article 4: Le présent jugement sera notifié à la société H.
DTA_2307273_20230725
25 juillet 2023
délai de 15 jours courant de la date de notification de la décision à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Blanc-Mesnil la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1.
Chambre 4-1
67f0bfe57404cfa73fa4bc11
4 avril 2025
Fabrice DURAND, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03237
17 janvier 2018
textes de loi qui les répriment ; peu importe à cet égard l'absence de mention des numéros d'enregistrement des marques ; que de plus, la prévenue a été entendue précisément sur les faits reprochés durant
civ3
613720c5cd580146773ee3ef
21 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard, André, Jules A..., demeurant actuellement ..., et précédemment ..., Le Blanc
6079436e9ba5988459c424a3
16 mars 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL, LA DEMANDE FORMEE PAR DURAND, ENTREPRENEUR DE BATIMENT, CONTRE LA SOCIETE
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00045
24 janvier 2018
Roger D..., domicilié [...] , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Les Résidences du Soleil Blanc, 2°/ à M.
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