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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306348_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
L'agence Foncia Bonaparte informera les propriétaires concernés de la présente procédure. 6.
Source officiellecomm
613724d0cd5801467741890c
13 février 2007
13 février 2007
sociétés d'assurances dont le nom figure en tête de l'arrêt (les assureurs) qu'elle a subrogées dans ses droits ; qu'ultérieurement, les assureurs, se déclarant domiciliés chez la société Martin et Boulart
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01467_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, la société Nouvelle Les Prés, représentée par Me Ducrey-Bompard (SCP Alpavocat), conclut au rejet du recours et à la condamnation de l’Etat à lui verser la
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d973
7 novembre 1963
7 novembre 1963
OU ENCORE DE NATURE A EBRANLER LA DISCIPLINE OU LE MORAL DES ARMEES PAR LE MOTIF QU'EN PUBLIANT UN ARTICLE AUX TERMES DUQUEL LA BASE DE MARRAKECH AURAIT SERVI DE BASE DE DEPART POUR DES VOLS DE BOMBARDEMENTS
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55e08
26 janvier 1977
26 janvier 1977
DEUX POURVOIS : VU LES ARTICLES L. 433-9 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, TOUT EN ESTIMANT NON REPRESENTATIF LE SYNDICAT LOCAL DES ETABLISSEMENTS SCHMOLLER ET BOMPARD
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e54
1 février 2006
1 février 2006
RESIDENCE LA BRUYERE LEMERCIER Représenté par son syndic, la société SOCAGI 3 Rue Jean de la Bruyère 78000 VERSAILLES représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N du dossier 00032234 assisté de Me Nicole
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f6438
27 octobre 2023
27 octobre 2023
EDITIONS LEGISLATIVES SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [Z] [G] [Y] [Adresse 4] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a5
10 février 2020
10 février 2020
Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur G... A... [...] [...]
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2510821_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bouhart, avocat de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494540.20250221
21 février 2025
21 février 2025
que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe, en tant qu'il fixe le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers pour l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635157a2ead9ed860b6f7f
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/7395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - SCP BOMMART
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007810540
17 avril 1992
17 avril 1992
; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Pineau, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE ANONYME TOULEMONDE BOCHART
Source officielle8ème Chambre
67f96a760ea89248182a8e00
10 avril 2025
10 avril 2025
8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 25/02172 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q353 NAC : 72I Jugement Rectificatif Rendu le 10 Avril 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires BONAPARTE
Source officiellecr
613725c0cd580146774203ec
23 mai 2000
23 mai 2000
; qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que cette formalité impérative n'a pas été respectée, le dernier à prendre la parole ayant été Me Spadoni-Wolff pour la CPAM de Thionville et non Me Bongart
Source officielleciv1
Donne défautc/Mlle B
6137214bcd580146773f2937
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Jacques B..., 2°/ Mlle Marie-Hélène B..., 3°/ Mlle Lydie B..., demeurant toutes les trois à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., quartier Bompard, 4°/ M. Jacques B..., époux de Z...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour d'interpréter son arrêt du 4 avril 2024 en précisant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2422085_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le lycée Bonaparte de Doha, représenté par son proviseur, a présenté des observations, enregistrées le 4 octobre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a317
14 février 2008
14 février 2008
rendu le 05 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 07 / L00476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOMMART
Source officielle2ème Chambre
6788a3d405b7378c3f0c5348
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[B] [J] et Mme [Z] [I] domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C soit autorisé à changer son nom en " Banquet-Bonaparte ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 6 sur 136