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1 611 résultats pour « Bonaldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500549_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

E A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201268_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Depuis 2012, le canal présente une fuite qui entraîne une inondation régulière des parcelles de la société Bonnard -Rat provoquant des pertes d'exploitation importantes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca966fcdc6046d4785137c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9694cdc6046d4785161b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca96aacdc6046d47851766

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba17ffcdc6046d470a485d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1cd8cdc6046d470a9693

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861f3f64f31269862cfa

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56912

Admin. suprême

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n° 11 (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l’arrêt définitif de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 28 mars 2000 dans l’affaire Boccardi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103911_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Boiardi, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416779_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A, et sous réserve que Me Boiardi renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. O R D O N N E : Article 1er : M.

Source officielle
CC

civ2

6137246ccd5801467741560a

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne Mme Bonardi

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff73

Cassation

11 décembre 1980

11 décembre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE L'ELEVAGE DE CHEVAUX ET MOUTONS EXPLOITE PAR BONNARD-ESCOUROLLES DU 1ER JANVIER AU 1ER NOVEMBRE 1975 ENTRAIT DANS LA CATEGORIE DES ACTIVITES

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005890_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur l'appel en garantie de la société GRT Gaz à l'encontre de la société Bonatti et de son assureur la société AIG Europe limited : 16.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e03f64f31269862a08

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e63f64f31269862ac6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906088_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

contradiction du projet avec le plan national d'action est erroné ; - d'autres installations aux caractéristiques similaires ont fait l'objet d'une dérogation alors que la même espèce, l'aigle de Bonelli

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008005160

Admin. suprême

4 juin 1999

4 juin 1999

été saisi par la Ville de Paris d'une question posée à titre préjudiciel par un arrêt du 29 mai 1992 de la cour d'appel de Paris, a déclaré illégal le contrat du 4 août 1987 par lequel l'entreprise Bonard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f77

Appel

20 avril 2004

20 avril 2004

Ayant relevé appel de cette ordonnance de référé le 18 décembre 2002, la Société MSC demande à la Cour d'ordonner la restitution des pièces saisies par Me BONNAND huissier de justice lors de la saisie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305996_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Boiardi, avocate de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BONALDI ANTHONY

SIREN 808727010GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

08/10/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE BONALDI

SIREN 533579819GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

07/07/2026

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Dépôts des comptes

Holding BONALDI

SIREN 903020725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

21/06/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE BONALDI

SIREN 533579819GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

28/04/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE BONALDI

SIREN 533579819GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

15/04/2026

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