C..., recensées dans les cinq procédures établies par la police argentine et comprises dans la demande d'extradition ; qu'adopter le raisonnement des autorités argentines pour étendre la participation

A... diverses sommes d'argent au seul motif que l'appelant n'avait pas déposé de conclusions, méconnaissant ainsi le principe de l'effet dévolutif de l'appel ; Mais attendu que la cour d'appel, qui constatait

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - les observations de Me Bonardel-Argenty, avocate commise d'office représentant M.

que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné les prévenus à verser à la partie civile la somme de 106 714,51 euros au titre des sommes extorquées ; "aux motifs que lorsqu'il est jugé qu'une somme d'argent

et au domicile du demandeur, avaient été découverts et saisis des vêtements contrefaits Lacoste, des répertoires portant mention de vêtements Lacoste achetés ou vendus, ainsi que de fortes sommes d'argents

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) La Bonardière, dont le siège est .

plein effet l'avis à tiers détenteur notifié le 20 mars 1995, alors, selon le moyen : 1 / que le liquidateur ne détient pas en son nom personnel mais en qualité d'organe de la procédure les sommes d'argent

plein effet l'avis à tiers détenteur notifié le 14 avril 1994, alors, selon le moyen : 1 / que le liquidateur ne détient pas en son nom personnel mais en qualité d'organe de la procédure les sommes d'argent

plein effet l'avis à tiers détenteur notifié le 14 avril 1994, alors, selon le moyen : 1 / que le liquidateur ne détient pas en son nom personnel mais en qualité d'organe de la procédure les sommes d'argent

effet l'avis à tiers détenteur notifié le 1er avril 1994, alors, selon le moyen : 1 / que le liquidateur ne détient pas en son nom personnel mais en qualité d'organe de la procédure les sommes d'argent

TICP coupables des faits qui leur étaient reprochés ; "aux motifs que c'est à juste titre que le tribunal a dit l'infraction constituée, tant en ce qui concerne la perception indue d'une somme d'argent

. ; "aux motifs qu'il est reproché à X... d'avoir participé à une organisation réunissant plusieurs individus en vue de blanchir de l'argent provenant du trafic de stupéfiants et d'avoir personnellement

qu'elle avait, en ce qui concerne les déclarations des parties entendues au cours de l'enquête, statué par voie d'affirmations sans dire en quoi celles-ci établissaient avec certitude que la somme d'argent

plein effet l'avis à tiers détenteur notifié le 14 avril 1994, alors, selon le moyen : 1 / que le liquidateur ne détient pas en son nom personnel mais en qualité d'organe de la procédure les sommes d'argent

plein effet l'avis à tiers détenteur notifié le 14 avril 1994, alors, selon le moyen : 1 / que le liquidateur ne détient pas en son nom personnel mais en qualité d'organe de la procédure les sommes d'argent

plein effet l'avis à tiers détenteur notifié le 30 mai 1994, alors, selon le moyen : 1 / que le liquidateur ne détient pas en son nom personnel mais en qualité d'organe de la procédure les sommes d'argent

effet l'avis à tiers détenteur notifié le 1er avril 1994, alors, selon le moyen : 1 / que le liquidateur ne détient pas en son nom personnel mais en qualité d'organe de la procédure les sommes d'argent

effet l'avis à tiers détenteur notifié le 1er avril 1994, alors, selon le moyen : 1 / que le liquidateur ne détient pas en son nom personnel mais en qualité d'organe de la procédure les sommes d'argent

. ; "... que ces témoignages se trouvent d'ailleurs confortés par les dépositions de Mme E., qui, de façon détaillée, a indiqué que Jésus Chavarrias lui avait proposé de l'argent et promis un travail

E... du chef de blanchiment douanier au motif que le transport d'argent qu'il avait effectué ne comportait aucun élément pouvant s'apparenter à une opération financière, quand le transfert des fonds opéré