AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Bourdel, Lepeuple et Carre, société civile professionnelle, dont le siège

371 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne d'une part, que lors de l'audience sur les intérêts civils "M. le président a donné successivement la parole à Me Bonnard

Frédéric X..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Garage Giana, demeurant ..., 3 / Mme Martine Bonardi, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la

, demeurant Le Grand Village, 73790 Tours-en-Savoie, en cassation de 3 jugements rendus le 4 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit de la société Bonnard

formé par Mme Jonas X..., dite Léa veuve Clara Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de la société de Matériel Bonnardel

En conséquence le tribunal écartera la pièce 13 Bonadei.

Pastoral Falgas-La Bouadelle à payer au Département des Pyrénées-Orientales la somme de 42.068, 68 € au titre des sommes dues arrêtées au 16 novembre 2018 pour les deux domaines Falgas et La Bouadelle

Pierre X..., 2 / Mme Isabelle X..., née Z..., demeurant tous deux à Beaubignat, Teillet-Argenty (Allier), en cassation d'un jugement rendu 11 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Montluçon, en

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, magistrate désignée ; - les observations de Me Bonardel-Argenty, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, magistrate désignée ; - les observations de Me Bonardel-Argenty, représentant M.

B A, représenté par Bonardel-Argenty, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 9 avril 2025 portant assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle

[Y] et à Mme [R] les parts sociales qu'ils détenaient dans la SCI et le 30 septembre 2013, l'EURL a cédé le fonds de commerce à la société La Plage d'Argent. 5.

X... mais par le Centre médical de l'Argentière ; que c'est donc bien à l'initiative du Centre médical de l'Argentière, combien même M.

A B, représenté par Me Bonardel-Argenty, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter

La société PE.DI France a indemnisé le GAEC Maison Bonnard des sommes mises à sa charge.

; de même, si Jean-François B... a dit n'avoir pas assisté à la remise de l'argent, les propos de Josiane Z..., la rencontre dont il a été le témoin entre celle-ci et l'entrepreneur le fait qu'il ait

A C, représenté par Me Bonardel-Argenty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans

, laquelle peut lui être accordée par décision motivée du juge, quand même une indemnisation en nature demeurerait possible ; qu'en ayant refusé toute indemnisation en argent à M.

signé un document par lequel il reconnaissait avoir détourné des sommes, que Schadauser reconnaissait de même avoir constaté que ses deux collègues détournaient de l'argent et avoir détourné du matériel

1.325 grammes revendus ; qu'il n'a pu consommer en trois mois qu'une faible partie de ses gains, ne menant pas un grand train de vie ; que, selon des témoignages certes imprécis, il avait placé de l'argent