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878 résultats pour « Bonnefond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137223ccd580146773fb529

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Charente-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Henriques, dont le siège social est place Bonnefond

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007907383

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

. ; l'entreprise S.P.A.P.A., dont le siège est Route de Jacou au Crès (34920) ; l'entreprise BONNEFOI, dont le siège est ... ; l'entreprise PIVOT, dont le siège est ... ; l'entreprise VANDEUR, dont le

Source officielle
CC

civ2

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

613724c7cd5801467741848c

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi ; Donne acte à la Matmut de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Y..., la société Bonnefond auto et la CPAM de l'Ain ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302725_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A, représenté par Me Olivier Bonnefond, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 6 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102957_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par une requête enregistrée le 29 décembre 2021 sous le n° 2102957, M. et Mme A et B C, représentés par Me Bonnefont, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798601

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 janvier 1988, présentée par Mme X..., demeurant à Bonnefonds, Seneujols (43510) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306686_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

C D, gérant de la SARL Mimar, exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne " Stephan " sis 53 rue du Faubourg Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306241_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Jaouad Bissane, président de la SASU MP 31, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous l'enseigne " Pains du Monde " sis 88, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146675

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

l'autoroute A 45 entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, L'Horme, La Fouillouse, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509015_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la SAS Bonnefoy Market, représentée par son président, demande au juge des référés d’ordonner une expertise économique afin

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669aaebc30bd4f0c3f6b31c4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/07/2024 à : Maître Emmanuelle BONNETON Madame [E] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007950973

Admin. suprême

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Hafid à Saint-Jean-Bonnefonds (42650) ; Mme Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 1996 par lequel le magistrat délégué par

Source officielle
CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43d75

Cassation

25 avril 1978

25 avril 1978

QUE LA PRESCRIPTION DE SIX MOIS QU'IL PREVOIT NE S'APPLIQUE QU'AUX ACTIONS EN PAIEMENT DE SALAIRES FORMEES PAR UN SALARIE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE PRESCRITE L'ACTION INTRODUITE PAR BONNEFOY

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d94ac432ce7d11a6ca65

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

: Assignation du : 09 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CITYA BONNEFOI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01770_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 12 septembre 2022, la commune de La Riche représentée par Me Bonnefont, avocat, demande à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f2c

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

. : 06/05261 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société CRET BEAUPLOMB AVENTURE SARL sous l'enseigne PARC AMAZONE Le Crêt Beauplomb 42650 SAINT JEAN BONNEFOND représentée par la SCP DUTRIEVOZ,

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301970_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant de 1 752 euros à raison de l'appartement situé 53 rue du Faubourg Bonnefoy

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd21

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MAAF ASSURANCES assureur de : - la société DANEY COMET - la société RDMC - la société ERIC BONNEFON Dont le siège social est : [Adresse 34] [Adresse 34] Prise en la personne de son(ses) représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f368

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

: • Georges C..., économiste, • la SARL DELBES, pour l'étanchéité, • la SNC BESOMBES, pour les menuiseries métalliques, • Jean-Claude D..., pour les menuiseries bois, • la SARL Établissements BONNEFOUS

Source officielle
CC

civ2

ésistées de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

6137216ccd580146773f3a40

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

2°/ La société GT Pound, société de droit britannique dont le siège est 38 A, Penrose street à Londres (Angleterre), 3°/ La société anonyme Haro transport, dont le siège est ... à Saint-Jean de Bonnefonds

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BONNEFOND BENOIT

SIREN 849127725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

08/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

BERNARD BONNEFOND

SIREN 780139788GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Modification du capital.

30/08/2026

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Dépôts des comptes

BERGER BONNEFOND JONNARD ET ASSOCIES - B.B.J.

SIREN 419601943GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

27/08/2026

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Dépôts des comptes

BERNARD BONNEFOND

SIREN 780139788GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

20/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SAS BONNEFOND-MACHAT

SIREN 949093157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

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20/08/2026

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