à échéance du 31 décembre 1999 pour la somme de 13 091,56 euros ; que l'effet a été accepté par la société Central auto et mis à l'escompte par la société Alltrans auprès de sa banque, la société Bonnasse

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Bonnafé-Laurent

marseillaise de crédit (SMC), dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Gap, au profit : 1 / de la société Bonnasse

s'entourer d'un minimum de garanties ni solliciter l'avis d'autres professionnels et en dissimulant à l'acheteur l'origine qui lui avait été donnée initialement lors de son acquisition auprès de la galerie Bonhams

Greffe du présent Tribunal sa déclaration de cessation des paiements Il a comparu à l'audience du 15 Avril 2026 Le Tribunal lors des débats et du délibéré était composé de : Président : Monsieur BONNEAU

rendu sur renvoi après cassation (soc, 23 novembre 2004, bulletin 2004 n° 295), que Mme X... a été engagée en 1978 par l'étude notariale Allez et associés, devenue SCP Gueroult-Wallut-Martin-Maulen-Bontoux

[T] [L], domicilié [Adresse 7], 5°/ au syndicat des copropriétaires résidence Les Boréales, dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Gilles Audran immobilier, dont le siège

travaux publics (BTP), à qui la commune de Trans en Provence avait confié divers travaux, s'est fournie pour les besoins de ce chantier auprès des sociétés Aquitaine béton manufacture (ABM) et Tuyaux Bonna

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Boralex par la société Brookfield Corporation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Bonasse, dont le siège social est ... (

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 avril 1993), que la Société de droit allemand Ferdinand Kandler (société Kandler) a fait parvenir à la société Boyauderie Varliaud (société Varliaud) des boyaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Bonnasse, société anonyme, dont le siège est ...,

Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 01 mai 2026 à15h10 Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 09 h 10 par courriel, par Me Pierre-Marie BONNEAU

Bonnafe, assesseurs ; "alors que les fonctions de président du tribunal des forces armées sont exercées par un président de chambre ou par un conseiller de cour d'appel, et les assesseurs sont des magistrats

pour lesquelles Kuhn et Nagez avait en outre fait traiter, par la société Maison Jamein au Havre, 17 opérations similaires sans avoir à apparaître directement, outre trois opérations par la société Bosteels

La société Bonna Sabla a interjeté appel contre ces jugements.

] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 30 mai 2026 à 18h51 Vu l'appel formé le 01 juin 2026 à 10 h 38 par courriel, par Me Pierre-Marie BONNEAU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Botta, dont le