Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2019), par deux actes distincts du 23 juillet 1990, M. V... a acquis de M. G... et Mme X... des parcelles cadastrées [...] , [...]

la SAS PROMOTION PICHET [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître LIEF, de la SCP GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

lesquels il a déclaré Salvatore X... coupable ; qu'il suffit de rappeler ici que par procès-verbal du 12 mai 2004, Yvon Y..., chef du bureau aéronaval des douanes de Marseille, pilote et commandant de bord

toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial ; que les sociétés avaient fait valoir, dans leurs écritures d'appel, que le juge des libertés s'était borné

sur requête de la rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence rendu une ordonnance visant les produits "blancs" qui rassemblent le petit et le gros électroménager notamment de nettoyage, de lavage

dans la mesure où le terrain a été rehaussé de son niveau initial, ce qui implique de connaître la mesure antérieure des sols par rapport aux faits reprochés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée

relevé, dans ses conclusions d'appel, la contradiction existant entre les résultats des analyses relatives au prélèvement réalisé le 18 avril 1997 réalisées, d'une part, par le centre de collecte de Lacaune

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle BORE

produits périssables, les cassettes vidéo, et des magazines " asiatiques " et est détenu un stock important est entreposé dans ce local (pièce 20-2) ; que selon l'attestation précitée au5, rue de Turenne laSARL

outre que, plusieurs personnes appartenant à ce dernier syndicat occupent des postes de responsabilité ; que le responsable de la lingerie, le responsable des transports, ainsi que le responsable du lavage