Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Chauvy, avocat général, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacombe-Bonnet, société anonyme, dont le siège est impasse Bassine

de la propriété des assises du pont enjambant le bief, par prescription acquisitive trentenaire, l'arrêt, après avoir infirmé le jugement sur la limite séparative des fonds, retient que le juge du bornage

Transdev urbain ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution de la relation de travail ; Attendu que pour débouter les salariés de leurs demandes, les jugements se bornent

Transdev urbain ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution de la relation de travail ; Attendu que pour débouter les salariés de leurs demandes, les jugements se bornent

son concubin, survenu en 1985, de plusieurs chevaux dont elle aurait été propriétaire, en tout ou en partie ; Attendu que, pour déclarer l'action publique éteinte par la prescription, les juges se bornent

Justice, à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle BORE

ETUDE BOUVET-[H]-HARDY PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël WOLFS Me Charles ROUSSEAU Prononcée à la suite d'une assignation

C'est également par de justes motifs qu'il a déclaré l'action recevable en l'absence de bornage antérieur ; en effet, l'expert judiciaire n'a pas retrouvé la trace de bornes anciennes dans les lieux; de

articles 15, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 décembre 2003), que les époux Y..., propriétaires des parcelles n° 183 et 184, ont assigné en bornage

[U] afin de poser les bornes, de dire que les opérations de bornage seront partagées par moitié entre les parties et les frais d'arpentage proportionnellement à la surface de chaque parcelle concernée

V... l'a mandaté aux fins de bornage de la parcelle litigieuse mais que faute d'obtenir l'accord de M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Bonnet

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET