documents relatifs à l'implantation de trois éoliennes sur chacune des communes de La Haute Baume et de Montbrand, au lieudit La Montagne d'Aureille : 1) les demandes de permis de construire de la société BORALEX

mai et 31 mai 2022 et le 29 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Location Manutention Stockage et la société à responsabilité limitée (SARL) entreprise Delestrez, représentées par Me Borrel

que dans leurs conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, les parties civiles faisaient valoir que la preuve des fausses facturations résultait : - des déclarations du chef comptable Borrely

[Z] [U] Grosses : 2 Me Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Bornel : 2.

à payer 200 000 euros à la SAS Innovent au titre des frais irrépétibles, qu'il rejette toutes les demandes de la société Boralex, qu'il condamne la société Boralex à payer les entiers frais et dépens,

AVIGNONNET SAS ; Vu, 2° sous le numéro 319260, la requête, enregistrée le 5 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BORALEX AVIGNONET SAS, dont le siège est

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Denis BOREL

de M me   Borrel.

ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 03 mai 2022 RG:21/00001 [Z] C/ [F] [Z] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Julie-Gaëlle Bruyere à Me Jean-philippe Borel

Il résulte de ce qui précède que la commune de Bovel n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

de la SCP BOREL / DEL PRETE & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS, plaidant Monsieur [V] [V] demeurant [Adresse 4] représenté

B..., représenté par la Selarl Borgel et associés, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête ; Article 1er : La requête du GROUPEMENT FORESTIER DE BOVEL est rejetée.

leur demande tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme de Bornel ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bornel d'inscrire la question de l'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune

La société Boralex Opérations et Développement, devenue la SAS Boralex exerce une activité d'acquisition, détention, gestion et cession de participations dans toutes sociétés se rapportant à l'énergie.

au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la COMMUNE DE BOUELLES est rejetée.

La SAS Boralex d'une part, et la SAS InnoVent et son dirigeant M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Etablissements Bonnel est rejetée.

La société Boréal and Co n'a pas déposé de conclusions d'incident.