Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C.

X... l'exploitation de l'hôtel-restaurant du Lac du Bouchet en vue d'assurer la promotion touristique de ce site ; qu'un avenant en date du 10 mai 1978 a autorisé M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1985 et 7 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOUCHARA FRERES, dont le siège

[E] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société Boucheron Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61588 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 463 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt n° 1256 D du 21 juillet 1998 ; Vu la requête présentée par Mme Boucheron-Guedon

BOUCHEREAU BATIMENT au titre du lot gros œuvre qui lui a été confié, la SMABTP assureur de BOUCHEREAU BATIMENT, la S.A.R.L.

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, les sociétés Bouchereau Bâtiment, Décoration Peinture Forgeau, Plâtre et Bois du Maine, SMABTP, représentées par Me Levacher, demandent au juge des référés

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1983 et 25 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE "BOUCHET-LUSTIGNAN",

Mars 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Mathilde BOUCHERIT

Par suite, la SARL Bouchet n’établit pas l’existence d’une situation d’urgence.

Sur le moyen unique : Vu les articles L 433-1 et L 435-1 du Code du travail et 31 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Boucherez, agissant tant en qualité de représentant de la société

Madame Bouchra X... participait donc activement à la gestion de l'entreprise et était investie d'un mandat apparent et donc Madame Bouchra X... était considérée comme représentant son mari.

Y..., Guy FAUQUE, VERNET, BRESSAND, GAMEL, BOUCHET et de Melle B... ; Article 1er : Les élections de MM.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 25-17.045 Demandeur : la société Orivas Défendeur : la société Laboratoires Bouchara - Recordati Requête n° : 57/26

APPELANTE : Mme Bouchra Y... divorcée X...

Par courrier recommandé du 9 mars 2020, la société Bouverat Industries notifiait à M. [S] [X] son licenciement pour faute grave. Par requête du 17 juin 2020, M.

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Bouchra X, demeurant ... ; Mme Bouchra X demande au juge des référés du Conseil d'Etat,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la SCP Bouchery et Bouchery ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pro Im Co,