CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

147 résultats pour « Boulestrau »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2418528_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504197_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

C..., représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503651_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A B, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions implicites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415627_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2526095_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

C... épouse A..., représentée par Me Boulestreau, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de police de lui délivrer une carte de séjour valable dix

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504887_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502527_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503126_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510620_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

C1 J.A.F DIVORCE

69f3d89acdc6046d47259cdc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 N°DOSSIER : N° RG 21/00288 - N° Portalis DB3I-W-B7F-CKJ3 AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULESTREAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514404_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2614204_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représentée par Me Boulestreau demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution des décisions du préfet de police des 3 et 25 mars 2026 ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420867_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet et le 5 août 2024, Mme C B, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2422032_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501610_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

B A, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet du territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501611_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

B A, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet du territoire

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2522100_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 20 juin 2025 portant refus d’admission au séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504185_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505009_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, Mme B C A, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513038_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

B A, représenté par Me Boulestreau demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Page 6 sur 8

← PrécédentSuivant →