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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2418528_20251103
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet des
3ème chambre
DTA_2504197_20260311
11 mars 2026
C..., représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503651_20250219
19 février 2025
A B, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions implicites
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415627_20241120
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
6e Section - 1re Chambre
DTA_2526095_20260422
22 avril 2026
C... épouse A..., représentée par Me Boulestreau, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de police de lui délivrer une carte de séjour valable dix
6ème Chambre
DTA_2504887_20260417
17 avril 2026
B..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un
ORTA_2502527_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503126_20250227
27 février 2025
B A, représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510620_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300338
23 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2009), que, par acte du 2 avril 2007, l'Amicale des locataires des Boullereaux
C1 J.A.F DIVORCE
69f3d89acdc6046d47259cdc
10 avril 2026
2026 N°DOSSIER : N° RG 21/00288 - N° Portalis DB3I-W-B7F-CKJ3 AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULESTREAU
DTA_2514404_20251021
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
DTA_2614204_20260512
12 mai 2026
A..., représentée par Me Boulestreau demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution des décisions du préfet de police des 3 et 25 mars 2026 ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police
DTA_2420867_20240808
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet et le 5 août 2024, Mme C B, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice
2e Section - 3e Chambre
DTA_2422032_20250417
17 avril 2025
B A, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le préfet de
Reconduite à la frontière
DTA_2501610_20250822
22 août 2025
B A, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet du territoire
DTA_2501611_20250822
5e Section - 3e Chambre
DTA_2522100_20260109
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 20 juin 2025 portant refus d’admission au séjour, obligation de quitter le territoire français
DTA_2504185_20250901
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505009_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, Mme B C A, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
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