LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 21 avril 1997, la société agricole Domaine du Grand Bousquet

Bousquet sont manifestement irrecevables. 4.

Vu la procédure suivante : La société Pat'Pressing a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à lui verser la somme de 32 833

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marbrerie Bousquet, société à responsabilité limitée, dont

Les requérants demandent l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le maire de la commune du Bousquet d'Orb a délivré un permis de construire à M.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) SOCIETE GARAGE DES BOUSQUETS M.

Par un courrier, enregistré le 8 février 2023, la SARL Pharmacie Bousquet déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple.

A DEMANDE L'AUTORISATION DE PRENDRE A PARTIE M BOUSQUET, PRESIDENT DE LA PREMIERE CHAMBRE DE CETTE JURIDICTION; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE QUI, SELON LE

Article 2 : Mme C versera la somme de 500 euros à la SCCV Bergerac Bousquet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Mme C versera la somme de 500 euros à la SCCV Bergerac Bousquet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Mme C versera la somme de 500 euros à la SCCV Bergerac Bousquet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MJ [C] es-qualités de liquidateur judiciaire de monsieur [U] [L] [G] [F], Représentant : Me Yvan BOUSQUET de la SELARL CABINET BOUSQUET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES Nous, Annette

par laquelle le maire de Malbo a rejeté sa demande tendant à l'attribution de terres à vocation agricole appartenant aux sections de commune de Malbo-Polverelles et de Malbo-Polverelles-Roupon-Le Bousquet

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant la SAS CSV. Une note en délibéré a été enregistrée pour la SAS CSV le 28 mars 2023.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 17 OCTOBRE 2025 2025L00346 Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive, assistée

(Tarn), en cassation d'un même arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit de la société anonyme Etablissements Bousquet, dont le siège est ...

A Bousquet forme opposition à la contrainte délivrée le 16 février 2022 par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis en vue du recouvrement de la somme de 860,14 euros correspondant à

lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté leur demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 22 janvier 1990 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la commune de Le Bousquet-d'Orb (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Serre, avocate, demande au juge des référés

TUR-BOUSQUET ; Vu la requête sommaire enregistrée le 21 avril 1992 au tribunal administratif de Montpellier et le mémoire complémentaire enregistré le 26 juillet 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil