responsabilité limitée dont le siège social est à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (1e Chambre civile), au profit : 1°) de la société BOUSSAC

Bourras est déclaré inéligible en qualité de conseiller régional pendant un an à compter de la présentedécision.

, née le 12 Octobre 1944 à BOUSSAC BOURG (23600) Retraitée, demeurant...-23600 BOUSSAC BOURG représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 mai 2012) que le groupement foncier agricole de Boussac (le GFA) a donné à bail à long

C... d'un magasin du groupe Boussac sous couvert de la société Warnier-David ; que la première traite ayant été impayée à l'échéance, Sogeral a dû la régler en sa qualité d'aval ; que Gérard Z... a obtenu

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds Sabadell Europa Bolsa F.I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, la société AetG Fondos pour le compte du fonds Gredos Bolsa Euro Fi, représentée par WTax demande au tribunal de lui accorder

en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société ICI France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Boussac

St Oyan, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société Boussac St Frères, dont le siège est ...

03156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVNZ Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : [T] [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête du fonds Sabadell Europa Bolsa Esg FI.

N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OQ Minute n° 2024/00 DU : 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [K] [I] C/ Agent Judiciaire de l’Etat DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

N° Portalis DBX6-W-B7H-YDWW Minute n° 2024/00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [F] [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

N° Portalis DBX6-W-B7H-YDWX Minute n° 2024/00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [S] [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

l'environnement du pays de Boussac a intérêt à l'annulation de l'ordonnance attaquée ; qu'ainsi, son intervention, qui se borne à venir à l'appui des conclusions des requérants, est recevable ; Sur la

Philippe J..., demeurant ... à Chatel-Sur-Moselle (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1989 par la coru d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Boussac, dont le siège

incluses qui ne comprenait pas la marque Au Lotus ; que la dénomination sociale des Etablissements Dufour est successivement devenue Générale Textile, Consortium général textile et le 17 avril 1979, Boussac

Boussac, en l'absence de la mention d'immatriculation de cette société au registre du commerce et des sociétés ; Attendu que M.

.., demeurant rue de la Bonnetière à Joue les Tours (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1985 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la compagnie BOUSSAC

Robert Z..., 2 / Mme Colette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., parc des Thibaudières, Boussy-Saint-Antoine, 91800 Brunoy, 3 / M.