X... a été engagé à partir d'avril 1999 par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux en qualité de "technico-commercial" au sein de la direction études et grands projets urbains dans le cadre

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-13.452 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux

N° RG 23/00806 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7R INCIDENT DESSAISISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00806 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7R N° de Minute : 2023/00

des soldeurs de vêtements sur des cintres et dans des housses Devernois, que même dégriffés ces vêtements étaient reconnaissables par la clientèle, la vente par des soldeurs sur marchés ou par les boutiques

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle

Sur le recours formé par Mme Danièle X..., demeurant 15, Place Brémontier, 33850 Léognan, en annulation d'une décision rendue le 3 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux

ENTRE : Partie demanderesse : Enfant [M] [C] présent, Représentants légaux : Madame [Y] [M] 4 E avenue de la Gare 33200 BORDEAUX comparant en personne, Monsieur [S] [M] 4 E avenue de la Gare 33200

l'indemnité mise à la charge du fonds de garantie ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, après avoir constaté que Mme X... allait percevoir une indemnité que va lui allouer la cour administrative d'appel de Bordeaux

dans son dispositif ni dans ses motifs ; qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses constatations selon lesquelles la cassation affectait toutes les dispositions de l'arrêt de la cour de Bordeaux

X..., vice-président du tribunal de grande instance de Bordeaux, désigné comme juge des expropriations pour le département de la Gironde par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bordeaux

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laugreg, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux

la Sobadis Bayeux déclarant sur l'honneur : " notre secrétariat a téléphoné courant novembre 1986 au domicile d'Z..., celuici nous ayant informé de son licenciement, afin qu'il récupère un lot de bouteilles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 octobre 2006), que, dans un litige opposant au Groupement

ayant fait l'objet de tentatives de virements apocryphes, le CREDIT DU NORD avait proposé à EK BOUTIQUES le produit « Nordsécurité Fichier Vérification » permettant à EK BOUTIQUES d'effectuer le contrôle

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'UNEDIC CGEA de Bordeaux, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 15/00356 - N° Portalis DBVJ-V-B67

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Jean-Pierre FRANCO, conseiller,) N° RG 18/00383 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KHSX

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 19/01054 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4M2

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Françoise ROQUES Conseiller) N° RG 17/06199 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KDWR