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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720d1cd580146773eea25
30 novembre 1988
30 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la commune de Bruges, représentée par son maire, domicilié en l'Hôtel de Ville de Bruges (
Source officielle4ème chambre
DTA_2004839_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 février 2020 par laquelle le CCAS de Bruges a pris acte de sa démission, de requalifier sa démission en licenciement et de condamner le CCAS de Bruges
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0b82c25a97f0381f4a47
5 mars 2015
5 mars 2015
Par lettre du 6 mai 2010, la société BRUGG TUBES lui a notifié un nouvel avertissement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00297
26 février 2008
26 février 2008
déposé sous priorité du premier le 9 mars 1984 ; qu'il a poursuivi la société Pimas orthopédie (la société Pimas) pour avoir commercialisé un hayon élévateur pour handicapés fabriqué par la société The Braun
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201470_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Baltazar, représentant la société requérante, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Bruges.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01091_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2022, le CCAS de Bruges a déclaré se désister de l'instance engagée devant la cour.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034879208
7 juin 2017
7 juin 2017
Braun Medical à l'URSSAF d'Ile-de-France, venant aux droits de l'URSSAF de Paris - région parisienne, sur la légalité de la délibération du 22 novembre 2011.
Source officiellecomm
6137230bcd58014677404ba1
27 janvier 1998
27 janvier 1998
France, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société New Holland Braud, anciennement dénommée Hesston Braud, dont le siège est 85220 Coex, dans une affaire les opposant à la société Karl Mengel
Source officielleTrib. de Commerce
69b39aaccdc6046d477ea532
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ressort de ce qui précède et des pièces versées aux débats qu'il est possible à BRAG-PNEUS SARL de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007713759
28 novembre 1986
28 novembre 1986
COMMERCE EXTERIEUR, CHARGE DES P.T.T., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 5 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a relaxé l'entreprise Brugger
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00780
9 avril 2014
9 avril 2014
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 janvier 2013), que Mme X... engagée le 2 novembre 2006 par la société Imprimerie et éditions Braun
Source officielleRéférés Civils
69d98862cdc6046d47d2f06a
2 avril 2026
2 avril 2026
A l’audience du 25 février 2026, la SCI BRAUN représentée par son conseil maintient les demandes de son acte introductif d’instance.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038444261
6 mai 2019
6 mai 2019
Braun medical dans un délai de trois mois. Article 3 : L'Etat versera à la société B. Braun medical une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007889278
29 mars 1996
29 mars 1996
: 1°) annule le jugement en date du 22 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 1988 par lequel le maire de Bruges
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105698_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Bruges du 27 août 2021 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205998_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bruges tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204102_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Article 3 : L’EPMS Ar Brug versera à Mme A... la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007719826
20 mai 1988
20 mai 1988
exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 7 avril 1983, déclarant d'utilité publique les acquisitions et les travaux à entreprendre par la commune de Bruges
Source officielleBIENS
6a0f6a5fcdc6046d477d7fc8
18 mai 2026
18 mai 2026
EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS de [Localité 1] : 382 506 079 prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences audit siège [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BRAUN
Source officielleTrib. de Commerce
687f5571249b152198ddff54
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ressort de ce qui précède et des pièces versées aux débats qu'il est possible à BRAG-PNEUS SARL de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Source officiellePage 6 sur 135