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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cacd580146773f760b

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Y..., Mme Ridé, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721eccd580146773f8c26

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Zakine, conseiller le plus ancienfaisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

67609a9b9336095533a1fe04

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Me Corinne BRUGIERE - 42 Me Marie-gaëlle DEGUINES-FRAPPAT - 35 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02085 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INRQ JUGEMENT N° 24/104 copies certifiées conformes délivrées

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f208cdc6046d47b7a963

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; * Constater les manquements contractuels de la SAS QUALICLIM ; * Condamner la SAS QUALICLIM au paiement de la somme de 20 318, 40 € à titre de dommages et intérêts à l'EURL SPORT DISTRIBUTION BRESSIERES

Source officielle
CC

civ1

6137233dcd58014677407385

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

formé par Mme Viviane X..., demeurant ... le Pont, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1 / de la résidence les Brévières

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f717

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00291 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Juin 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Arnaud DE LA BRUNIERE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207735_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A, représenté par Me Bruniere, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41c7

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa82

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb2f

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Goudet, conseiller les plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02c8

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f031c

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., Hanne, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08b9

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09a8

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb674

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4e2

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4e4

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee609

Cassation

29 septembre 1988

29 septembre 1988

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee709

Cassation

29 septembre 1988

29 septembre 1988

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee7f4

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; M. Goudet, conseiller ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS GENTIL & BRENIERE

SIREN 489559328Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

30/04/2026

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Créations

Brenière, Carole, Solange, Dumas

SIREN 893757732Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

07/10/2025

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Modifications diverses

BRENIERE, Cédric, Paul

SIREN 948282413Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/02/2025

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Créations

Autolib, BRENIERE, Cédric, Paul

SIREN 948282413Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

25/01/2023

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Créations

SOUS BRENIERE NAVEIL

SIREN 922716527Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

10/01/2023

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