à cette demande de la société Tomécanic ; que par lettre du 4 novembre 2005, la société Tomécanic a transmis son offre à la société Brico-Dépôt ; que le 23 novembre 2005, la société Brico-Dépôt a laissé

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Poitiers, 20 novembre 2001), que la société Brico

Privé DECLARER mal fondé l'appel principal de la société Brico Privé ; Par conséquent, DEBOUTER la société Brico Privé de l'intégralité de ses fins, moyens et conclusions ; Sur l'appel

Brico dépôt et les nouveaux contrats conclus entre Brico dépôt et Atlease et Lorequip, - Condamner également solidairement Atlease et Lorequip bail à reverser à Brico dépôt la somme de 410.391,85 euros

muni d'un pouvoir a comparu pour et au nom de Monsieur [G] [F] gérant de la GFA LES ESCADENIERES ; ATTENDU que Madame [A] [J] gérante de la GFA LES ESCADENIERES a comparu assistée de Maître MICHEL Brice

d'administration le même jour ; il avait acquis une part de la société Cholet Brico Loisirs en novembre 2001.

D... , jusqu'alors salarié de la société Brico Dépôt.

BAZAR, - dit que la mainlevée est opposable à la SOCIETE GENERALE, - fait interdiction à la SARL BRICO BAZAR de mettre le chèque litigieux à l'encaissement jusqu'à ce que l'éventuelle créance de BRICO

BAZAR, -dit que la mainlevée est opposable à la SOCIETE GENERALE, -fait interdiction à la SARL BRICO BAZAR de mettre le chèque litigieux à l'encaissement jusqu'à ce que l'éventuelle créance de BRICO

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Brico Dépôt, dont le siège est 30-32, rue de la Tourelle à Lonpont-sur-Orge (91310

Boualem X..., la cour d'appel, qui a relevé qu'à la date où elle statuait l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2003 avait décidé la dissolution anticipée de la SCI Brika et que cette décision

Le désistement de la SAS Domerat Brico est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 2 : La société Brico Dépôt versera à la SOCIETE AFER la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

BRICKS OUTLETS a fait assigner la S.A.R.L.

Dans ses conclusions, Mme [W] soutient avoir heurté une coulure de béton sur le parking du magasin Bricô Dépôt, alors qu'elle marchait, ce qui aurait entraîné sa chute.

désignation, sur le fondement de l'article L. 225-231 du Code de commerce, d'un expert de gestion aux fins de déterminer les motifs et les conséquences d'un abandon de créances détenues sur la société Brico

Le 15 juillet 2020, la société Eric-Briac a adressé un courrier à M.

BRICO [Localité 6] C/ S.A.S. BRICOLAGE PROPERTIES Société S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Brico

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la société Brico Dépôt déclare se désister de l'instance et de l'action engagées devant le Tribunal.