litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Banque Populaire Lorraine-Champagne, 2°/ à la société Brico

Brice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2006, qui, pour déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique un avantage indu,

Brice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 septembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de violences mortelles

Callens, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Brice

Brice, contre l'arrêt n° 876 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea, venant aux droits et obligations de la société Sainrapt Brice

Brice, contre l'arrêt n° 875 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Brico-Conseil et de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

X... et de la société Brico Déco, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Société de distribution Magenta Sodima, les conclusions de M.

d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Editions du Tournon, dont le siège social est ..., 2 / de la société Broca

agissements; que les mauvaises relations existant entre les parties ne sauraient justifier son comportement; que la preuve est rapportée que le gaz lacrymogène projeté a également atteint Francisca Brida

Etablissements Ribatto, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile, Section B), au profit de la société Britax

Brice fait grief à l'arrêt d'avoir admis l'existence d'une créance de M. X...

La société BRIC FRUIT ne le conteste d'ailleurs pas en appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Brice, société à responsabilité

, pris en ses quatre branches, ci-annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 décembre 2004), qu'en 1998, l'OPAC du Rhône a entrepris de faire édifier un immeuble à Caluire ; que la société Brocas

X..., ancien gérant de la société à responsabilité limitée Bric fruit, a assigné cette société en paiement de dommages-intérêts pour révocation sans juste motif ; Attendu que la société Bric fruit fait

Jean-Paul X..., demeurant "Les Jarriettes", route de Nantes à Challans (Vendée), 2°) la société anonyme BRICOR, dont le siège est à Challans (Vendée), ..., 3°) la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Brico-Chant, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Britax dont le siège social est ... à Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne